1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union nationale des Missions Locales UNML
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité internes
Description: Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre. Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2025
Identifiant de la procédure: 44b813fe-7871-401e-af69-4b6a32e91f83
Identifiant interne: N°L20250331
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'audits labellisation
Description: Réalisation d'audits labellisation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212200 Services d'audit interne, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 208373-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation à l'audit qualité interne
Description: Formation à l'audit qualité interne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 208373-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 930 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 930 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N°L20250331
Titre: Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité internes
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 930 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N°L20250331
Titre: Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité internes
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF14BF73-EC0F-81DD-D2087E7A2D92288A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union nationale des Missions Locales UNML
Numéro d’enregistrement: 73301
Adresse postale: 54 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: El-Khadiri Ahmed
Téléphone: 0175433232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: BF14BF90-CAA4-4092-91DC73DB813C4DC4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: BF14BF9F-AEBD-F92B-140B69297AE7A553
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1623479-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Francis De Pressense
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SFC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1623479-1-2-1
Adresse postale: 70 Av De Gadagne
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6b053ac-cf56-4b44-a37c-66840b303dae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 18:10:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394982-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
