Centrale des marchés
F-Paris: Services liés à la pollution atmosphérique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone®. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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F-Paris: Services liés à la pollution atmosphérique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73231

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106406-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 145388309
+33 145388238
FRANCE
Ucanss
M. Haas Rémy
18 avenue Léon Gaumont
75020
rhaas@ucanss.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ucanss.fr

https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
FRANCE
http://www.ucanss.fr
Ucanss
M. Rémy Haas
18 avenue Léon Gaumont
75020
rhaas@ucanss.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
FRANCE
www.achatpublic.com
M. Rémy Haas
18 rue Léon Gaumont
75020
rhaas@ucanss.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 20
FRANCE
http://www.achatpublic.com
www.achatpublic.com
Marché 12/PI/16 Bilan GES/CO²
18 rue Léon Gaumont
75980


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Protection sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone®.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France entière et DOM.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone®.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution atmosphérique
90731000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone® pour différents établissement de la sécurité sociale. Environ 84 établissements sont concernés par le présent marché répartis sur 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum la prestation aura lieu sur l'ensemble du territoire français.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Comprenant les régions Ile de France et les départements d'outre-mer, regroupant environ 27 organismes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution atmosphérique
90731000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Comprenant les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté, Picardie, Nord pas de Calais et Haute Normandie, regroupant environ 13 organismes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution atmosphérique
90731000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Comprenant les régions Centre, Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire regroupant environ 14 organismes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution atmosphérique
90731000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Comprenant les régions Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées, regroupant environ 15 organismes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution atmosphérique
90731000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Comprenant les régions Rhône Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur et Corse, regroupant environ 15 organismes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution atmosphérique
90731000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas exigé de retenues de garanties.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé par les fonds propres de l'ucanss ou des organismes de la sécurité sociale. Le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 7 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater aux différents lots sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché. ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du code des marchés publics que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent. les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférence n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revue dans le cadre de la mise au point du marché. cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché. en cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel sera ayant droit chacun des membres du groupement. En outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12/PI/16
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com

— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'acte d'engagement le DC3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
TGI de Paris
4 bd du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144327070
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 bd du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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