75 prestation pour la réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone- pour l'Ucanss à Paris

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, à l'attention de M. Haas Rémy, F-75020 Paris. Tél. : (+33) 1 45 38 82 38. E-mail : rhaas@ucanss.fr. Fax : (+33) 1 45 38 83 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ucanss.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, à l'attention de M. Rémy HAAS, F-75020 Paris. E-mail : rhaas@ucanss.fr. URL : http://www.ucanss.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou à l'Ucanss, 18 rue Léon Gaumont, à l'attention de M. Rémy HAAS, F-75020 Paris. E-mail : rhaas@ucanss.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée ou par pli à Ucanss, 18 rue Léon Gaumont, contact : marché 12/pi/16 Bilan Ges/Co², F-75980 Paris Cedex 20. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone—.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance entière et DOM.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone—.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90731000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre ou bilan carbone— pour différents établissement de la sécurité sociale. Environ 84 établissements sont concernés par le présent marché répartis sur 5 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché unique à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum
La prestation aura lieu sur l'ensemble du territoire français.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Région Ile de France et DOM
1) Description succincte :
Comprenant les régions Ile de France et les départements d'outre-mer, regroupant environ 27 organismes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90731000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Région Nord-Est
1) Description succincte :
Comprenant les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté, Picardie, Nord pas de Calais et Haute Normandie, regroupant environ 13 organismes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90731000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Région Nord-Ouest
1) Description succincte :
Comprenant les régions Centre, Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire regroupant environ 14 organismes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90731000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Région Sud-Ouest
1) Description succincte :
Comprenant les régions Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées, regroupant environ 15 organismes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90731000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Région Sud-Est
1) Description succincte :
Comprenant les régions Rhône Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur et Corse, regroupant environ 15 organismes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90731000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de retenues de garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les fonds propres de l'ucanss ou des organismes de la sécurité sociale.
Le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent librement candidater aux différents lots sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché.
ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du code des marchés publics que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférence n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revue dans le cadre de la mise au point du marché.
cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché.
en cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel sera ayant droit chacun des membres du groupement.
En outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/PI/16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:
-une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
-Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'acte d'engagement le Dc3
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu - 75015 PARIS (01.40.58.34.19) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2011 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Le prestataire devra être habilité Bilan Carbone— de niveau 2 et avoir signé l'engagement utilisateur et le contrat de licence Bilan Carbone—, même dans le cas où il réalisera seulement des bilans GES. Il appartient au prestataire de fournir son habilitation.
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, 4 Bd du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI de Paris, 4 bd du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 70 70

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012