Centrale des marchés
13/ac/20 Description II.1) 13/ac/20 Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livrais...
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13/ac/20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794590

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266792-2013
+33 145388248
FRANCE
75980
18 avenue Léon Gaumont
M. Malric Didier
Paris Cedex 20
Patrick Philippe
Ucanss
pphilippe@ucanss.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
M. Malric Didier
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KcWj1GWF9V
75980
18 avenue Léon Gaumont
+33 145388248
Paris Cedex 20
Patrick Philippe
Ucanss
+33 145388277
pphilippe@ucanss.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) 13/ac/20
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et outre mer.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Accord cadre 13/ac/20 ayant pour objet la passation de marchés subséquents relatifs à l'impression, au stockage et à la livraison de différents types d'imprimés, pour le compte de l'ucanss, aux caisses de sécurité sociale.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'impression et de livraison
79823000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Lot 1 Réalisation d'imprimés en liasses autocopiantes
Description succincte
1)
Services d'impression et de livraison
79823000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Lot 2 Réalisation d'imprimés à plat
Description succincte
1)
Services d'impression et de livraison
79823000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Aucun cautionnement et aucune retenue de garantie ne sont exigés.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le marché est financé par des fonds propres du pouvoir adjudicateur et la dépense inscrite au budget de l'Ucanss. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de réglement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Une avance sera versée dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les opérateurs économiques peuvent librement candidater aux différents lots sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché. Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiqies ou morales, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférene n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revue dans le cadre de la mise au point du marché. Cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché. En cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel sera ayant droit chacun des membres du groupement. En outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations necessaires pour représenter ces membres ; Une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): aucune

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Une liste de références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées. - Une liste exhaustive du matériel utilisé pour ce type de prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
aucune

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 30
3. Développement durable apprécié au regard des éléments de la note explicative et des deux questionnaires. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13/AC/20
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.9.2013 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) https://ucanss.achatpublic.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) TGI de Paris
Paris
+33 144325151
75055
4 booulevard du Palais
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 145388248
75020
18 avenue Léon Gaumont
Paris
Ucanss
+33 145388277
pphilippe@ucanss.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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