1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres français et étrangers et services associés pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'Université Paris Panthéon-Assas
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de livres et documents multimédias français et étrangers, ainsi que les services associés à ces achats pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'Université Paris Panthéon-Assas Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'Université dont la liste figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les livres numériques (tels que définis par l'article 1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011) ne sont pas concernés par ce marché.
Identifiant de la procédure: 0448cd1c-bafd-4cb8-af9f-80b9b251a97e
Identifiant interne: 2025-022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 rue d'Assas?
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Livres spécialisés et documents multimédias publiés en France ou à l'étranger en langue française ou diffusés en France dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques, sciences de l'information et de la communication, langues.
Description: La description du lot est prévu au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 rue d'ASSAS
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Lot 1 comportant une grille d'office : Prix, apprécié au regard de la remise proposée sur le prix public des livres : 15 % (analyse sur la base des éléments renseignés sur l'annexe à l'acte d'engagement du lot 1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 comportant une grille d'office : 1. Qualité des services : 85% dont (éléments détaillés dans le contenu du mémoire technique à l'article 10.2 du présent document) : - Le service clientèle et organisation proposée par le candidat pour répondre à la demande (incluant les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion durable de l'environnement et toutes les mesures mises en place pour la protection des données de l'université) : 45% - La qualité du suivi des commandes et du service après‐vente proposé par le candidat : 30% ‐ Les modalités et délais de la livraison : 10% 2. Prix, apprécié au regard de la remise propos
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 290 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Allemagne, aux Pays- Bas, en Autriche, dans les pays nordiques, les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, dans les pays du Commonwealth, en Israël et au Japon dans le domaine des sciences éco et de gestion, historiques, juridiques, politiques, sciences de l'information et de la commucation,langues
Description: La description du lot est prévu au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 rue d'ASSAS
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard de la remise proposée sur le prix public des livres et des informations portées dans le cadre de réponse,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les autres lots ne comportant pas de grille d'office : 1. Qualité des services : 75% dont (éléments détaillés dans le contenu du mémoire technique à l'article 10.2 du présent document) : - Le service clientèle et organisation proposée par le candidat pour répondre à la demande (incluant les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion durable de l'environnement et toutes les mesures mises en place pour la protection des données de l'université) : 35% - La qualité du suivi des commandes et du service après-vente proposé par le candidat : 25% - Les modalités et délais de la livraison : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 290 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Italie, Espagne, Portugal et dans les pays d'Amérique latine dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques, sciences de l'information et de la communication, langues.
Description: La description du lot est prévu au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 rue d'ASSAS
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard de la remise proposée sur le prix public des livres et des informations portées dans le cadre de réponse,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les autres lots ne comportant pas de grille d'office : 1. Qualité des services : 75% dont (éléments détaillés dans le contenu du mémoire technique à l'article 10.2 du présent document) : - Le service clientèle et organisation proposée par le candidat pour répondre à la demande (incluant les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion durable de l'environnement et toutes les mesures mises en place pour la protection des données de l'université) : 35% - La qualité du suivi des commandes et du service après-vente proposé par le candidat : 25% - Les modalités et délais de la livraison : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 290 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme RODRIGUEZ Savannah
Téléphone: 0144415539
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy, 75004, Paris F,
Ville: Paris 75004
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f660bcf9-ec83-4508-9049-50148dd44b5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:44:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274592-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
