1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la promotion des recherches en industries culturelles /Art Faber de l'Ecole de Droit et Management / Lab. Arts, Economies & Droit de l'Université Panthéon Assas Paris II Lots 1 à 2
Description: Le présent marché a pour objet la promotion éditoriale et médiatique des recherches en « industries culturelles / Art faber » de EDMP/ Lab. Arts, Economies et Droit, en coopération avec d'autres instituts et programmes de l'université Paris Panthéon Assas (notamment CIFFOP, Droit & Marché de l' Art, Marketing & Communication, MSE, Assas Etudes Environnementales). Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations de services objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur
Identifiant de la procédure: 5be4fd33-1efb-462c-872a-2fa66492a625
Avis précédent: b75cb5a6-b28f-41ef-8d91-e2176ab91b12-01
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés, 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121, rue de Vaugirard Paris 6ème
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Industries culturelles / Art faber « livres »
Description: Les livres du lot n°1 sont à composante mixte, c'est à dire textuelle et iconographique. A titre d'exemple sont prévus dans ce cadre des Anthologies/Spicilèges et des Essais/Monographies sur les représentations artistiques (Beaux-arts, Photographie, Musique, Cinéma, Littérature, Poésie…) du monde de l'économie et du droit, et de l'Art faber.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 122, rue de Vaugirard Paris 6ème
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix : 55 % L'analyse se basera sur les prix fixés par les candidats sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chacun des lots. L'Université pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre lors de l'analyse de celles-ci. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre : 45 %, notée sur 45 points L'analyse se basera sur les éléments fournis dans le cadre de l'article 10 du présent document
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le droit français est seul applicable et le Tribunal administratif de Paris seul compétent. Cependant, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir durant l'exécution du présent marché notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O.L.D. du 15 février 1995) avant tout recours contentieux. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Industries culturelles / Art faber « médias ».
Description: Un lot n°2 relatif aux magazines d'industries culturelles sur la thématique de EDMP précitée et à leur promotion multicanale directe et connexe Les ouvrages style presse, appelés ici albums, du présent lot sont à composante mixte c'est à dire textuelle et iconographique. A titre d'exemple sont prévus des albums sur des artistes ou des thèmes relevant de la thématique précitée, le plus souvent en lien avec l'actualité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 122, rue de Vaugirard Paris 6ème
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix : 55 % L'analyse se basera sur les prix fixés par les candidats sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chacun des lots. L'Université pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre lors de l'analyse de celles-ci. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre : 45 %, notée sur 45 points L'analyse se basera sur les éléments fournis dans le cadre de l'article 10 du présent document
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le droit français est seul applicable et le Tribunal administratif de Paris seul compétent. Cependant, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir durant l'exécution du présent marché notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O.L.D. du 15 février 1995) avant tout recours contentieux. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTES SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTES SUD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 220321-2025
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BEAUX ARTS & CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS BEAUX ARTS & CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 220321-2025
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame RODRIGUEZ Savannah
Téléphone: 0144415539
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy, F
Ville: Paris,
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTES SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 340 883 974 00016
Adresse postale: 47 RUE DU DOCTEUR FANTON 13200 ARLES
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BEAUX ARTS & CIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43535589600075
Adresse postale: 9 boulevard de la Madeleine
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e80cc27a-9c90-47ae-8e76-da811253c798 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:26:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378912-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
