1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L’ADMINISTRATION ET AU DEVELOPPEMENT DES SITES NUMERIQUES DE L’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT DE L’UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS (EDMP).
Description: L’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT / EDMP de l’Université Paris Panthéon Assas est depuis sa création en 2007 devenue la référence en France et à l’étranger dans ses domaines d’expertise du Droit et Management des affaires et des industries culturelles -Art Faber. Afin de remplir ses obligations de diffusion des enseignements et de sa recherche, et afin de s’adapter aux contingences contemporaines, EDMP a dû mettre en place depuis une quinzaine d’années des sites numériques et souhaite ici mobiliser des prestations extérieures de compétences relatives au digital pour les animer techniquement et stratégiquement. Le présent marché a donc pour objet l’administration, la maintenance, l’animation, le développement, et la gestion des sites numériques de l’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT / EDMP de l’Université Paris Panthéon Assas. Le marché est composé de 2 lots : • Lot 1. L’administration, la maintenance, le développement technique, et la gestion des sites de l’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT / EDMP de l’Université Paris Panthéon Assas. • Lot 2. L’animation et le développement éditorial et stratégique des sites de l’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT / EDMP de l’Université Paris Panthéon Assas.
Identifiant de la procédure: 78f5de62-cdc6-4d14-8f37-75145853057e
Identifiant interne: 2026-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’administration, la maintenance, le développement technique, et la gestion des sites de l’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT / EDMP de l’Université Paris Panthéon Assas.
Description: Création et structuration des sites de EDMP Hébergement des sites Administration, maintenance, garantie et référencement des sites Régie publicitaire sur les sites Alimentation des sites en contenu vidéo/podcast Sauvegarde des sites
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR CODE DE LA PROCEDURE CIVILE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L’animation et le développement éditorial et stratégique des sites de l’ECOLE DE DROIT ET MANAGEMENT / EDMP de l’Université Paris Panthéon Assas.
Description: l’animation et le développement communicationnel des sites
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR CODE DE LA PROCEDURE CIVILE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 2026-018
Adresse postale: 12 PL DU PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 41 55 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2778992e-a11c-4e6a-8792-7690bd848ba9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:05:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498415-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
