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75 réalisation d'une étude portant sur la formation et la professionnalisation de l'acheteur pour le compte de la UCANSS à Paris 75 réalisation d'une étude portant sur la formation et la professionnalisation de l'acheteur pour le compte de la UCANSS à Paris l'objet de la présente consultation est la réalisation d'une étude p...
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75 réalisation d'une étude portant sur la formation et la professionnalisation de l'acheteur pour le compte de la UCANSS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220687

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180237
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UCANSS.
Correspondant : M. Robichon Pascal, Juriste, ucanss -Immeuble le Valmy - 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : l'objet de la présente consultation est la réalisation d'une étude portant sur la formation et la professionnalisation de l'acheteur.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : ucanss -18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris Cedex.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché unique à phases techniques et prix forfaitaires et unitaires.
Phase 1 - le diagnostic et les attentes des caisses nationales ;
Phase 2 - les propositions d'évolution des actions de professionnalisation des acheteurs de la Sécurité sociale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de l'ucanss. Le mode de paiement choisi par l'ucanss est le virement bancaire ou postal.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dus en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2009 à 2011).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone du contact).
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée au regard : - du nombre et des profils des intervenants affectés à la mission - 30 % ; - de la méthodologie et des modalités de travail proposées - 20 % ; - des exemples de livrables sur des prestations similaires - 10 %. : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/PA/15.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante : https://achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à : servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis.
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat Public. Les candidats suivront les indications fournies dans le réglement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à leur disposition sur la plate forme de dématérialisation.
Les plis contenant les éléments relatifsà la candidature et à l'offre pourront être remis par voie dématérialisée ou support papier selon les modalités suivantes :
- remise par voie dématérialisée : les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate forme Achat public : https://achat.public.com
- remise sur papier : le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
UCANSS - accueil
Consultation n° 12/pa/15
" realisation d'une etude portant sur la formation et la professionnalisation de l' acheteur "
Ne pas Ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :
Ucanss
Immeuble " Le Valmy "
18, avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
service Achats-Marches
Consultation n° 12/pa/15
" realisation d'une etudeportant sur la formation et la professionnalisation de l' acheteur "
Ne pas Ouvrir
Les Chronoposts sont acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : Mme Christine CHARDARD immeuble le Valmy - dADD, Observatoire de l'achat - 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-83-13, courriel : cchardard@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : M. Jean LAVALLETTE immeuble le Valmy - dADD, Observatoire de l'achat - 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-82-31, courriel : jlavallette@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : M. Pascal ROBICHON dadd - département achats marchés - 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rDyXf4IirA.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du TGI de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56

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