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75 réalisation d'une étude portant sur l'impression et la reproduction de documents dans les organismes de sécurité sociale à Paris 75 réalisation d'une étude portant sur l'impression et la reproduction de documents dans les organismes de sécurité sociale à Paris réalisation d'une étude portant sur l'impression et la reproducti...
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75 réalisation d'une étude portant sur l'impression et la reproduction de documents dans les organismes de sécurité sociale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694851

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86906
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UCANSS.
Correspondant : M. Robichon Pascal, Juriste, 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 tél. : 01-45-38-83-03 télécopieur : 01-45-38-83-09 courriel : servicemarche@ucanss.fr adresse internet : http://www.ucanss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé de Sécurité Sociale en charge d'une mission de service public.

Objet du marché : réalisation d'une étude portant sur l'impression et la reproduction de documents dans les organismes de Sécurité Sociale.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché unique, à parties techniques, et à prix forfaitaires.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de réception d'une copie certifiée conforme du marché par le Titulaire.
Il sera conclu jusqu'à réception de la dernière partie technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est découpé en trois parties techniques dont les contenus sont décrits au Cctp.
Les parties techniques sont :
Partie technique 1 : le cadrage de l'étude ;
Partie technique 2 : le recueil des données ;
Partie technique 3 : l'analyse et le bilan.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de l'ucanss.
Le mode de paiement choisi par l'ucanss est le virement bancaire ou postal.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Dans ce dernier cas, le candidat indiquera le nom et les coordonnées du ou des cotraitant(s).
Chaque entreprise co-traitante mentionnera la part du marché dont l'exécution lui revient.
Le groupement d'entreprises désignera le mandataire qui sera l'interlocuteur privilégié de l'ucanss et qui coordonnera les prestations.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ainsi qu'un document écrit de ces dits opérateurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et justifiant de ses capacités professionnelles techniques et financières ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2010 à 2012).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010 à 2012) ;
Une présentation d'une liste des principales études réalisées en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (2010 à 2012) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone du contact).
les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : liste nominative des salariés étrangers (art. D. 8254-2 du Code du Travail).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard : - de la compréhension du besoin : 10 % ; - de la méthodologie et des modalités de réalisation proposées des prestations notamment de la solution utilisée pour la mise en ligne et l'exploitation de l'enquête : 30 % ; - du profil des intervenants dédiés à l'exécution des prestations et notamment leur expérience dans ce domaine : 20 %. soit un total de : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 PA 08.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à : servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pas pu télécharger le dossier.
Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier.
Remise des plis par voie dématérialisée : Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.
Remise des plis sur support papier : Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenirpar lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
l'offre devra être transmise en deux exemplaires :
- un exemplaire papier ;
- un exemplaire sur Cd-Rom.
En cas de contradiction entre les deux versions, l'offre sous forme papier fera seule foi.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
UCANSS - accueil
Consultation n° 13 PA 08
" realisation d'une etude portant sur l'impression et la reproduction de documents dans les organismes de securite sociale "
Ne pas Ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :
Ucanss
Immeuble " Le Valmy "
18 avenue Léon Gaumont
75980 PARIS Cedex 20
departement Achats-Marches
Consultation n° 13 PA 08
" realisation d'une etude portant sur l'impression et la reproduction de documents dans les organismes de securite sociale "
Ne pas Ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UCANSS - Observatoire de l'achat.
Correspondant : Mme CHARDARD Christine, immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-83-13, courriel : observatoire-achat@ucanss.fr, adresse internet : http://www.ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UCANSS - Département achats-marchés.
Correspondant : M. Robichon Pascal, immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr, adresse internet : http://www.ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : UCANSS - Département achats-marchés.
18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, courriel : servicemarche@ucanss.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

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