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75 prestations d'assistance à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'informations de l'UCANSS à Paris 75 prestations d'assistance à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'informations de l'UCANSS à Paris prestations d'assistance à l'élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d'informati...
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75 prestations d'assistance à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'informations de l'UCANSS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430299

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239735
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UCANSS.
Correspondant : Mlle Nadège CHARTOU, Juriste, immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont 75020 Paris tél. : 01-45-38-83-30 télécopieur : 01-45-38-83-09 courriel : servicemarche@ucanss.fr adresse internet : http://www.ucanss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé en charge d'une mission de service public.

Objet du marché : prestations d'assistance à l'élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d'informations de l'ucanss.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72600000.

Lieu d'exécution : immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché unique, à parties techniques et à prix forfaitaires.
L'exécution du marché débutera à sa date de notification matérialisée par la date de la signature de l'accusé postal de réception de la copie certifiée conforme du marché adressée au Titulaire. Il sera conclu jusqu'à réception de la dernière partie technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les parties techniques du marché sont les suivantes :
Partie technique 1 : Bilan du Schéma Directeur des Systèmes d'informations de l'ucanss 2009-2012 ;
Partie technique 2 : Etude des orientations stratégiques par domaines métiers et techniques et analyse des impacts sur le Système d'information ;
Partie technique 3 : Description du Système d'information cible, de la fonction informatique et du mode de gouvernance associé ;
Partie technique 4 : Etablissement du plan d'évolution du Système d'information ;
Partie technique 5 : Rédaction du Schéma Directeur des Systèmes d'informations final.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de l'ucanss.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement.
Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Dans ce dernier cas, le candidat indiquera le nom et les coordonnées du ou des cotraitant(s). Chaque entreprise co-traitante mentionnera la part du marché dont l'exécution lui revient. Le groupement d'entreprises désignera le mandataire qui sera l'interlocuteur privilégié de l'ucanss et qui coordonnera les prestations.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. La composition ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ainsi qu'un document écrit de ces dits opérateurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2009 à 2011).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %) : - méthodologie envisagée (20 %) ; - composition de l'équipe proposée, de ses compétences et de son expérience sur ce type de projet (20 %) ; - la compréhension des enjeux et du besoin exposé (10 %) ; - pertinence du planning proposé (10 %) ; soit un total de : : 60 % ;
- proposition financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 PA 24.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier. L'ucanss lui fera alors parvenir le dossier selon la forme demandée.
En application de l'article 56 - iI du Code des Marchés Publics, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique.
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UCANSS - Direction des Systèmes d'Information (DSI).
Correspondant : Mme Malika ZIANE, immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-83-91, courriel : mziane@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : Mlle Nadège CHARTOU, immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-83-30, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : UCANSS - Département Achats-Marchés.
, 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

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