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75 fournitures de services de liaisons de données pour le compte d'UCANSS à Paris 75 fournitures de services de liaisons de données pour le compte d'UCANSS à Paris fournitures de services de liaisons de données. ville : Paris Cedex 20, code_postal : 75980 lieu : départemen...
UCANSS 75980Paris servicemarche@ucanss.fr 0145388309
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75 fournitures de services de liaisons de données pour le compte d'UCANSS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664593

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69336
SOURCEWEB (16/04/13)

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UCANSS.
Correspondant : Mlle CHARTOU Nadège, Juriste, 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 tél. : 01-45-38-83-30 télécopieur : 01-45-38-83-09 courriel : servicemarche@ucanss.fr adresse internet : http://ucanss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures de services de liaisons de données.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72400000.

Lieu d'exécution : paris et Toulouse.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet :
- la fourniture de liaisons internet entrantes et sortantes ;
- la fourniture d'une liaison intersites ;
- la fourniture de services annexes : fourniture d'adresses IP, gestion noms de domaine Internet.
Il s'agit d'un marché unique mono-attributaire à bons de commande avec un engagement sur un montant maximum de 89 000 €o(s) H.T et sans engagement sur un montant minimum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de l'ucanss.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement.
Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics modifié.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et présentant ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2010 à 2012).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010 à 2012).
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2010 à 2012) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %) aprréciée au regard : des caractéristiques techniques des services d'accès internet (30 %), jugées en termes de technologie, de fonctionnalités et d'évolutivité (pour chaque type de service proposé) ; des disponibilité, délais et gtr (15 %), jugés en termes de taux de disponibilité, de garantie de débit, de délai de mise en service et de gtr (garantie de temps de rétablissement) (pour chaque type de service) ; des prestations de services attendues (10 %), jugées en termes de maintenance préventive, de service support client, de gestion des incidents et de qualité du rapport d'activité ; de la proposition d'un planning d'installation et de déploiement de la solution (5 %). soit un total de : 60 % ;
- les prix remisés : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 PA 05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : M. Audubert Christophe, direction des Systèmes d'information - administration des Systèmes, du Réseau et de la Sécurité - immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-81-65, télécopieur : 01-45-38-81-75, courriel : caudubert@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : Mlle Nadège CHARTOU, département Achats-Marchés - immeuble "Le Valmy" - 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-83-30, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : UCANSS.
département Achats-Marchés - immeuble "Le Valmy" 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

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