Centrale des marchés
Prestations d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assurances II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Code ...
UBIFRANCE 75998Paris achats@ubifrance.fr 0140733048
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 478760

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42074-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 140733048
+33 140733013
FRANCE
UBIFRANCE
A. Dronne
77 boulevard Saint-Jacques
75998
achats@ubifrance.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ubifrance.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: L'agence francaise pour le developpement international des entreprises
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assurances
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché négocié fait l'objet de 4 domaines d'assurance distincts :
— responsabilité civile d'exploitation & professionnelle,
— dommages aux biens, frais et pertes d'exploitation,
— responsabilité civile des mandataires sociaux,
— flotte automobile.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art L320-2 et L321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art R512-1 du code des assurances) avec en complément les documents suivants :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que:
— il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— il fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L.1221-12, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail,
— il n'est pas en état de liquidation au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,
— il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5, L. 5212-9 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— fourniture, en cas de redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC 1 — acte de candidature,
— DC 2 — déclaration du candidat,
— Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants :
— l'imprimé DC 7 (ou équivalent),
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global – pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
N°13.02/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.3.2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
26.3.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Toutes les propositions devront être envoyées soit par courrier soit par e-mail. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Il est précisé qu'un envoi arrivant après la date et l'heure indiquées n'est pas recevable.
— Le courrier devra être reçu sous pli recommandé ou remis en mains propres contre récépissé avant le 18.3.2013 midi (heure de Paris) à l'adresse suivante avec les mentions suivantes :
Secrétariat de la commission des appels d'offres
UBIFRANCE
71-77 boulevard St Jacques
75998 PAris Cedex 14 FRANCE
PN Assurances n° 13.01/02
Nom et adresse du candidat
Ne pas ouvrir
En cas d'envoi par courrier, un support physique électronique lisible sur Windows (cd-rom ou clef USB) reprenant l'ensemble des documents est demandé. Tous les documents sont à produire en PDF dûment paraphés, datés, signés, tamponnés.
Ainsi, les plis devront être remis à l'adresse ci-dessus soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heures de remise, soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Offre envoyée par courrier (en recommandé avec AR) :
Cf adresse ci-dessus
Offre déposée sur place (un reçu sera délivré) :
Les réceptions seront assurées par l'Accueil d'UBIFRANCE :
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 8:30 à 19:00.
Il est indispensable pour que la réception des plis soit acceptée que soit noté sur chaque enveloppe :
— le nom de l'entreprise concernée,
— son adresse,
— le nom de la consultation,
— la date et l'heure d'arrivée du pli,
— il faut également mentionner sur le bordereau prévu à cet effet le nom du coursier ou du porteur (et la société pour laquelle il travaille si différente de la société soumissionnaire),
— le coursier/porteur devra contresigner obligatoirement le bordereau dûment complété.
Attention : seule la date de réception à UBIFRANCE est prise en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
achats@ubifrance.fr

Concernant cet e-mail deux possibilités sont offertes :
achats@ubifrance.fr

achats@ubifrance.fr

Si le candidat retenu par la commission d'appel d'offres avait envoyé son offre par e-mail, il lui sera demandé de la renvoyer par courrier à notification de la sélection.
— Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise,
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,
— liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque risque ; chaque intermédiaire retenu se verra confier par UBIFRANCE un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque risque.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00