1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif à renseigner
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIT SE-TIB-LAROCHE MIGENNES Réhabilitation Bâtiment LGV SEE-DSE
Description: La consultation a pour objet la réhabilitation du bâtiment LGV - Travaux TCE, non-allotis Description des prestations : Les travaux comprennent principalement : -Désamiantage - VRD - Démolition /Gros œuvre - Charpente - Couverture isolation extérieure - menuiserie extérieure et serrurerie - ascenseur - finitions - électricité - CVC et Plomberie - photovoltaïque
Identifiant de la procédure: 1de261e4-e215-41b6-a796-65698cdb2b8c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GARE
Ville: LA ROCHE MIGENNE
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1.7 GROUPEMENTS D’OPERATEURS ECONOMIQUES Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s’ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le « Titulaire ». Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - En tant que membre de plusieurs groupements à la fois. Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Société ; - Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - Soit par l'ensemble des membres du groupement ; - Soit par le mandataire. En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d’un bâtiment LGV sur le site SNCF LAROCHE MIGENNES
Description: La consultation a pour objet la Déconstruction de bâtiments existants et construction de bâtiments tertiaires et industriels Description des prestations: Les travaux comprennent principalement : -Désamiantage - VRD - Démolition /GGros oeuvre - Charpente - Couverture isolation extérieure - menuiserie extérieure et serrurerie - ascenceur - finitions - électricité - CVC et Plomberie - photovoltaique Les tâches essentielles - Tâche essentielle 1 « Gros Œuvre ». Pour cette tâche essentielle, la qualification 2111 est exigée ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants ». Pour cette tâche essentielle, la qualification 1218 est exigée ou tout moyen de preuve équivalent. devront être effectuées directement par le titulaire ou son co-traitant et ne pourront donc pas être sous-traitées
Identifiant interne: 2024DOS0559312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle détaillées dans le CPS Enrobés, VRD au nord de la parcelle).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GARE LAROCHE MIGENNE
Ville: LAROCHE MIGENNE
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 760 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe, - le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement) - le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000 EUR Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 20 000 000 EUR.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les tâches essentielles de Voirie et Réseau Divers (VRD) devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées . Les mandataires ou cotraitants proposés devront posséder les qualifications FNTP ou références équivalentes : • 3421- Enrobés classiques • 3452 - Pavés et dalles en béton ou autres matériaux Pour la réalisation des travaux, les qualifications suivantes (ou équivalentes) sont demandées au soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants: - Tâche essentielle 1 « Gros Œuvre ». Pour cette tâche essentielle, la qualification 2111 est exigée ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants ». Pour cette tâche essentielle, la qualification 1218 est exigée ou tout moyen de preuve équivalent. Ces travaux sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification QUALIBAT reprises ci-dessus ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser. Les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché fera l'objet de conditions d'éxécutions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables]. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif à renseigner
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif à renseigner
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif à renseigner
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab7217e4-6420-4679-8083-efda5cf1015f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 08:27:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614437-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
