1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sur le site de Valenton
Description: Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sur le site de Valenton
Identifiant de la procédure: 4943c0d7-e456-4036-9fbe-93ba50e5670c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valenton
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Valenton (94460), département du Val-de-Marne, région Île-de-France, France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 821,56 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sur le site de Valenton
Description: Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sur le site de Valenton
Identifiant interne: V2026BMI04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Valenton
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DES MARCHES IMMOBILIERS DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0be30965-d9fd-4007-a13f-c1fb8f3a7a4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 18:07:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288939-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
