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Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain d'une opération de construction de logements, situé 1-3 rue du Rail à Strasbourg (Bas-Rhin) Etablissement : Direction Service Achats 26 rue de Paradis 75010 PARIS Objet : Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain d'une opération de construction de logements, situé ...
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Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain d'une opération de construction de logements, situé 1-3 rue du Rail à Strasbourg (Bas-Rhin)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222897

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : Direction Service Achats 26 rue de Paradis 75010 PARIS

Objet : Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain d'une opération de construction de logements, situé 1-3 rue du Rail à Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence : 01.09.12

Nature : Travaux

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de cette consultation.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45112420 - Travaux de fouille en excavation

Forme : Division en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les travaux font l'objet d'un lot UNIQUE.

Cautionnement : Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage. A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Financement : Délai global de paiement des acomptes : 30 jours Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou Entreprise spécialisée

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Voir Règlement de consultation Capacité économique et financière : Références requises : Voir Règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Voir Règlement de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai d'exécution

Recours :

Offres : Remise des offres le 15/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ICF NORD EST SA D'HLM SERVICE ACHATS 26 rue de Paradis 75010 - PARIS

Renseignements Complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier 54035 NANCY Cedex Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tgi-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.

Recours :

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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