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75 marché de services de télécommunications pour le théâtre national de chaillot à Paris 75 marché de services de télécommunications pour le théâtre national de chaillot à Paris marché de services de télécommunications pour le théâtre national de chaillot. ville : Paris, code_postal...
Théâtre National de Chaillot 75116Paris marchespublics@theatre-chaillot.fr 0147271031
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75 marché de services de télécommunications pour le théâtre national de chaillot à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676300

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/13)
BOAMP (25/04/13)
13-74438

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Théâtre National de Chaillot.
Correspondant : Pierre quenehen, 1 place du trocadéro 75116 Paris tél. : 01-53-65-31-27 télécopieur : 01-47-27-10-31 courriel : marchespublics@theatre-chaillot.fr adresse internet : http://theatre-chaillot.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://theatre-chaillot.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : marché de services de télécommunications pour
le théâtre national de chaillot.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64212000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation comporte les lots suivants :
Lot n°1 : services de téléphonie fixe
lot n°2 : services et de téléphonie mobile
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement du théâtre national de chaillot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail, lorsque
l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est
obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
– un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ;
– une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
– un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à
une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par
l'autorité compétente ;
– un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour
les personnes physiques ou morales en cours 'Inscription.
Les certificats, attestations et déclarations seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans
le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur.
Les attestations d'assurance visées au ccap seront remises par l'attributaire avant la notification du
marché.
Pour l'application des articles r.341-30 du code du travail, l'attestation sur l'honneur sera remise par
l'attributaire avant la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrouvez des informations sur ce marché sur
Http://theatre-chaillot.e-marchespublics.com
Http://www.theatre-chaillot.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
" marché de services de télécommunications "
Ne pas ouvrir par le service courrier
soit les offres sont remises contre récépissé à l'accueil du tnc et porteront la mention :
Théâtre national de chaillot
service des marchés
1 place du trocadéro
75016 paris
jours et heures d'ouverture des locaux :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
soit les offres sont envoyées par courrier, exclusivement par pli recommandé avec accusé de
réception (lrar) à l'adresse ci après :
Théâtre national de chaillot
service des marchés
1 place du trocadéro
B.P. 1007-16
75761 paris Cedex 16
date limite de réception des offres : 28 mai 2013 - 12 heures
les dossiers qui seraient remis dans un autre lieu, ou dont l'avis de réception serait délivré après la
date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Théâtre national de chaillot.
Correspondant : Fattah lakhlifi, 1 place du trocadéro, 75116 Paris, tél. : 01-53-65-31-30, courriel : marchespublics@theatre-chaillot.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Théâtre national de chaillot.
Correspondant : Pierre quenehen, 1 place du trocadéro, 75116 Paris, tél. : 01-53-65-31-27, courriel : marchespublics@theatre-chaillot.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie fixe.
Le présent lot concerne les services suivants :
- raccordements de type ligne analogique et T0/T2 au réseau de télécommunications de
l'opérateur des équipements de télécommunications filaires du TNC ;
- attribution de numéros d'appels ou de tranches de numéros d'appels ;
- acheminement du trafic entrant ;
- acheminement du trafic sortant vers toutes destinations.

Cout estimé (H.T.) : 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 2 téléphonie mobile.
Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de téléphonie mobile (abonnement, acquisition
de terminaux, prestations diverses) au profit du Tnc.
Le soumissionnaire du présent marché doit être en mesure de garantir la plus grande couverture
téléphonique géographique possible et d'assurer le transit des communications vers n'importe quel type de téléphone appelé (téléphone fixe ou mobile).

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

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