Centrale des marchés
13imt017-018m 91 Location et maintenance des systèmes de reprographie nb et couleur pour télécom sudparis et télécom Ecole de management à Evry ville : Paris lieu : 46 rue Barrault 9 rue Charles Fourier co...
Télécom SudParis / Ecole de Management 75013Paris
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Marché public ou privé
Référence du marché : 670844

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131456-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70652

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Télécom SudParis / Ecole de Management, 46 rue Barrault 9 rue Charles Fourier, à l'attention de M. Mayet François, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 74 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13imt017-018m.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestélécom Sudparis - télécom Ecole de Management, 91011 Evry.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance des systèmes de reprographie NB et Couleur pour Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des Marchés Publics.
Le présent marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de l'admission des matériels.
Les variantes sont autorisées.
Le prestataire pourra proposer du matériel reconditionné.
Dans tous les cas, les offres des candidats devront répondre expressément à l'ensemble des prescriptions formulées au Cctp.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location et maintenance d'un système de reprographie numérique NB à haut volume et d'une connexion réseau pour Télécom SudParis et Télécom Ecole de Management
1) Description succincte :
Location et maintenance d'un système de reprographie numérique NB à haut volume et d'une connexion réseau pour Télécom SudParis et Télécom Ecole de Management
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location et maintenance d'un système de reprographie numérique couleur à haut volume et d'une connexion réseau pour le Télécom SudParis et Télécom Ecole de Management
1) Description succincte :
Location et maintenance d'un système de reprographie numérique couleur à haut volume et d'une connexion réseau pour le Télécom SudParis et Télécom Ecole de Management
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13IMT017-018M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107965&orgAcronyme=a4n
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat :
-Une lettre unique de candidature (formulaire DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourl'engager
- extrait Kbis de moins de trois mois
- attestations d'assurance civile professionnelle
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- Délégation de pouvoir le cas échéant
et d'autre part les éléments relatifs à son offre :
Pour les lots 1 et 2
-l'acte d'engagement (Ae), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise
-les annexes n°1 et 2 à l'acte d'engagement: Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer,-le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer,
-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification ;
-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification ;
-Le mémoire technique (avec un exemple de facture)
-le catalogue du candidat
le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107965&orgAcronyme=a4n
Copie de sauvegarde
les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes
" Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat "
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :
Institut Mines-Télécom,
Service des Marchés, pièce B 606,
46, rue Barrault
75634 Paris Cedex 13
les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisé sur la page de garde, et au Service des Marchés, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
virus
les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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