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Mission d?Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour répondre au second appel à projets " Écoles universitaires de recherche " de l'Agence nationale de la recherche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4234114

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/19)
19-3239
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 91
Annonce No 19-3239
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Télécom ParisTech.
 Correspondant : M. Diaf Najim, Responsable finances, 46 rue Barrault 75013 Paris, tél. : 01-45-81-72-12, courriel : najim.diaf@telecom-paristech.fr adresse internet : https://www.telecom-paristech.fr.

Objet du marché : mission d?assistance à Maitrise d'ouvrage pour répondre au second appel à projets
" Écoles universitaires de recherche " de l'agence nationale de la recherche
.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 73210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

amo pour répondre au second appel à projets anr "eur"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d?assistance à Maitrise d'ouvrage pour répondre au second appel à projets
" Écoles universitaires de recherche " de l'agence nationale de la recherche.
Refus des variantes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TPT002M.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410661&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques Sous direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, F 75013 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative.
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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