Centrale des marchés
Appel d'offres ouvert relatif au dispositif d'encodage et de multiplexage de TV5MONDE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres ouvert relatif au dispositif d'encodage et de multiplexage de TV5MONDE II.1.2) Type de marché et l...
TV5MONDE 75017Paris
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Appel d'offres ouvert relatif au dispositif d'encodage et de multiplexage de TV5MONDE

Marché public ou privé
Référence du marché : 714512

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/13)
179818-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
TV5MONDE
M Jean-Pierre Verines
131 avenue de Wagram
75017

Adresse(s) internet:

http://www.tv5monde.com

http://tv5.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
I.3) Activité principale
Autre: Média
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel d'offres ouvert relatif au dispositif d'encodage et de multiplexage de TV5MONDE
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 131 avenue de Wagram
75017 Paris
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et logiciels pour la mise en œuvre d'une plate-forme d'encodage et de multiplexage, son installation, son support et maintenance, ainsi que la formation des personnels de TV5MONDE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
32000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - Option 1 : mise en place d'une solution d'occultation
- Option 2 : mise en place d'une solution de partage de canal
- Option 3 : mise en place d'une solution de multiplexage statistique
- Option 4 : mise en place d'une solution de retard (time delay)
- Option 5 : mise en place d'une solution de cryptage
- Option 6 : mise en place d'une solution avec le plan de service V2, 5
- Option 7 : mise en place d'une solution avec le plan de service V2

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le coût de la prestation est financé sur fonds propres de TV5MONDE
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Le formulaire DC1 dûment complété daté et signé
-Le formulaire DC2 dûment complété daté et signé;
- Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dûment complété daté et signé, en cas de sous-traitance;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Les bilans ou extraits de bilans (comprenant les bilans, comptes de résultat et annexes), concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi ;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Les certificats de
qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de
la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5MONDE accepte toutefois d'autres
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas
accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés) ;
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO2013-05-002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.7.2013 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin le 28.2.2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.5.2013
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