1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de 213 logements sis 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux
Description: La présente consultation concerne : Le marché travaux porte sur la réhabilitation de 213 logements sis 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux. Objectif thermique : Atteindre à minima l'étiquette B (DPE calcul 3CL) après travaux. L'opération sera certifiée NF Habitat (CERQUAL). Il est précisé que le Maître d'ouvrage entend bénéficier des CEE : l'entreprise, ses BET et sous-traitants devront être qualifiés RGE à la date de signature du marché et maintenue jusqu'à la réception des travaux et fourniront les fiches BAR nécessaires à l'obtention des CEE. Lieu(x) d'exécution : 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux 92220 Bagneux
Identifiant de la procédure: bd8591f6-b4b5-4628-a0a7-414adaba070d
Identifiant interne: ESI 56 DMO-2026-1025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de 213 logements sis 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux
Description: La présente consultation concerne : Le marché travaux porte sur la réhabilitation de 213 logements sis 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux. Objectif thermique : Atteindre à minima l'étiquette B (DPE calcul 3CL) après travaux. L'opération sera certifiée NF Habitat (CERQUAL). Il est précisé que le Maître d'ouvrage entend bénéficier des CEE : l'entreprise, ses BET et sous-traitants devront être qualifiés RGE à la date de signature du marché et maintenue jusqu'à la réception des travaux et fourniront les fiches BAR nécessaires à l'obtention des CEE. Lieu(x) d'exécution : 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux 92220 Bagneux
Identifiant interne: T-PF-1897789
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 à 12 rue de Kirovakan, 1 à 7 rue de Turin et 180 avenue Henri Ravera
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2026
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: bagneux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 201E426F-0FA5-8E4B-0255B7D2BC6B093C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 91410
Adresse postale: 82, rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LE BRAZIDEC Didier
Téléphone: 0140435900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 201E42A3-CD23-3191-7FB352AD500AD486
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 201E42C3-BD92-606C-D2E6A0B7C22EB421
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28cb51ef-04a9-401b-b062-6321d63b5c2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 16:10:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766557-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
