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Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Elaboration du Dossier de Loi sur l'Eau et études complémentaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Elaboration du Dossier de Loi sur l'Eau et études complémentaires. II.1.2) Ty...
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Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Elaboration du Dossier de Loi sur l'Eau et études complémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478390

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
40592-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 170983498
FRANCE
Systra mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF (Réseau ferré de France)
Irène Fernandez
72-74 rue Henry Farman
75015
ifernandez@systra.com

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Elaboration du Dossier de Loi sur l'Eau et études complémentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et les départements des Hauts de Seine, des Yvelines et du Val d'Oise
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic Loi sur l'eau, l'élaboration du dossier complet Loi sur l'eau et l'assistance pour toutes les démarches administratives liées à l'instruction du dossier par les services de l'état jusqu'à l'obtention de l'avis favorable des services instructeurs. Le dossier Loi sur l'Eau se fera sur l'ensemble du linéaire du projet, de Haussmann Saint Lazare à Mantes la Jolie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation comprend l'analyse critique des données d'entrée, la réalisation d'un diagnostic loi sur l'eau, l'élaboration du dossier Loi sur l'Eau pour le linéaire complet et enfin le suivi de la procédure et l'assistance à toutes les démarches administratives jusqu'à obtention de l'arrêté préfectoral.
Elle comprend également les études (optionnelles) suivantes :
- Etude des zones humides par méthode pédologique sur l'emprise projet (environ 33 hectares)
- Inventaire exhaustif des points d'eau (AEP, industriels, agricoles, privés) sur la bande DUP au mini soit 550 hectares, réalisation d'une fiche par point d'eau
- Etat de la qualité des eaux (souterraine et de surface), avec prélèvements in situ

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - Etude des zones humides par méthode pédologique sur l'emprise projet (environ 33 hectares)
- Inventaire exhaustif des points d'eau (AEP, industriels, agricoles, privés) sur la bande DUP au mini soit 550 hectares, réalisation d'une fiche par point d'eau
- Etat de la qualité des eaux (souterraine et de surface), avec prélèvements in situ

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le projet est financé sur fonds mixtes (RFF, Etat et Région IDF principalement)
Le marché prévoit le paiement à 45 jours à réception de la facture par virement bancaire (monnaie Euro)
On applique la loi pour le paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975)

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Le maitre d'ouvrage se réserve toutefois la faculté, lors de l'attribution du marché, de requérir la solidarité entre les entrepreneurs groupés pour l'ensemble du marché.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC1 (Lettre de candidature). Imprimé DC2 (déclaration du candidat destinée à fournir des renseignements sur la situation financière du candidat, sur ses moyens, références). Récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents (l'imprimé doit être fourni par les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an). Copie du ou des jugements prononcés en cas de
redressement judiciaire et copies des attestations d'assurances en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les service objet du présent marché des trois dernières années (formulaire DC2) ou plan de développement pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour être retenus, les candidats devront présenter les qualifications suivantes :
- OPQIBI 0603 : Évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux
- OPQIBI 0704: Étude des bassins versants et des milieux Aquatiques
- OPQIBI 0801 : Étude de la qualité et de la protection des ressources en eau
- OPQIBI 0802 : Étude de protection contre les inondations
- OPQIBI 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
- OPQIBI 0804 : Étude de la pollution des nappes et des sols
- OPQIBI 0807 : Étude des ressources en eau : gestion et potabilisation
ou à défaut, ils devront présenter des références dans des prestations similaires au présent marchés depuis les trois dernières années
Les candidats devront également présenter la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour justifier de compétences similaires à celles du présent marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EOLE-MOADSYS-D13-0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.3.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures seront envoyées sous enveloppe portant l'inscription "Appel à candidatures EOLE-MOADSYS-D13-0001 - Prolongement RER E à l'ouest - Elaboration du Dossier Loi sur l'Eau" à l'adresse de Systra (à l'attention de Irène Fernandez - bureau L02 108) 72-74 rue Henry Farman 75015 Paris. Ce pli pourra être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.
La consultation ne concerne pas une procédure formalisée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
75181 Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
75181 Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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