1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VL8 - Travaux complémentaires (lot 6 / lot 7A / lot 7B / lot 7C)
Description: Dans la cadre de la finalisation des travaux pour la mise en service en mode transport du collecteur VL8, cette consultation comprendra 4 lots de travaux : - VL8 - Travaux de génie civil sur les ouvrages à Vigneux et à Athis Travaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux et à Athis incluant les aménagements intérieurs et de couverture des puits d'Athis-Mons et de Vigneux 10 qui représentent un lot de 3,5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux de génie civil sur la galerie de recul de Valenton Travaux de génie civil sur la galerie de recul VL8 de Valenton incluant les travaux de couverture et de remplacement des butons et liernes provisoires par des ouvrages en béton armé du puits et de la galerie de recul qui représentent un lot de 5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux Equipements dans la station SESAME Rénovation de certains équipements (centrales hydrauliques, ...) ainsi que la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf) dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) qui représentent un lot de 1,5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux Electriques dans la station SESAME Rénovation des 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque) dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) avec le repositionnement des armoires MCC d'alimentation des centrales hydrauliques dans les locaux électriques des bâches associées (pour améliorer la disponibilité de fonctionnement des bâches) qui représentent un lot de 3,5 M euro(s) HT Ces travaux doivent s'inscrire dans des périodes de disponibilité de VL8 (donc hors périodes de baignade (Juin / Septembre) durant lesquelles le VL8 est utilisé en mode stockage) ou de Sésame pour les 2 derniers lots. Les plannings de ces lots sont donc à adapter à ces disponibilités. Les 4 lots peuvent être réalisés en parallèle
Identifiant de la procédure: 1adc0036-631b-4235-99e0-07c5bf0e63b2
Identifiant interne: 20260060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des consultations ci-dessous conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique : - Consultation 23s0184 ayant pour objet « Travaux de couverture des ouvrages à Valenton et de modification des accès de la station Sesame dans le cadre de la construction du Vl8 - Lot 7a » - Consultation 23s0518 ayant pour objet « Lot technique 6 Vl8 - Travaux des ouvrages à Vigneux et à Athis post Jeux Olympiques de Paris » Cette nouvelle procédure intègre l'évolution du besoin, notamment liée à l'élargissement du périmètre avec l'ajout de lots supplémentaires. La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Pour financer l'opération Vl8, le Siaap a contracté un emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissements (Bei). Aux termes du contrat liant le Siaap à la Bei, une clause de droit d'audit impose au titulaire du présent marché les obligations suivantes : - L'obligation pour le titulaire d'informer la Banque de toute allégation, plainte ou information sérieuse portant sur toute Infraction Pénale commise dans le cadre du présent marché ; - L'obligation pour le titulaire de tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre du présent marché ; - Dans la mesure permise par la loi, le droit de la Banque de revoir, en relation avec toute Infraction Pénale, les livres comptables du contractant concerné tenus dans le cadre et pour les besoins du Projet et de disposer d'une copie desdits documents ; L'Infraction Pénale étant ainsi définie : infraction Pénale" désigne l'une quelconque des infractions suivantes : infraction fiscale (telle que mentionnée dans la Directive (Eu) 2015/849 du 20 mai 2015), fraude, corruption, coercition, collusion frauduleuse, obstruction, blanchiment d'argent et financement du terrorisme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°6 : Travaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux sur Seine et à Athis-Mons
Description: Travaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux et à Athis incluant les aménagements intérieurs et de couverture des puits d'Athis-Mons et de Vigneux 10
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 31720000 Équipement électromécanique, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°7A : Travaux de génie civil sur la galerie de recul de Valenton
Description: Travaux de génie civil sur la galerie de recul VL8 de Valenton incluant les travaux de couverture et de remplacement des butons et liernes provisoires par des ouvrages en béton armé du puits et de la galerie de recul
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 31720000 Équipement électromécanique, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°7B : Travaux Equipements dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation des dégrilleurs des bâches B&C et la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf
Description: Travaux Equipements dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation de certains équipements (centrales hydrauliques, ...) et la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 31720000 Équipement électromécanique, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°7C : Travaux Electriques dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation de 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque)
Description: Travaux Electriques dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation de 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 31720000 Équipement électromécanique, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50A6ED2A-A69A-8025-005C9386221C2E45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d’enregistrement: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIDIER François-Marie
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 50A6ED4B-A2DB-F1B5-3B15FBF594768DB2
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 50A6ED5A-03FB-D213-FB4E1644CD68AF01
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 482105aa-c281-4279-8f6c-13404ee8f326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 18:12:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299989-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
