1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage et de manutention (2lots)
Description: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage et de manutention (2 lots) MAPA avant AOO pour renouvellement des marchés 2021-21040 et 2021-21041 Lot n° 1 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage Lot n° 2: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements t de manutention
Identifiant de la procédure: ad02b566-f692-48f7-804d-19cdc06b1796
Identifiant interne: 20250204
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée sous forme Procédure adaptée en application de(s) l'Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de sept (7) mois, courant à compter de sa date de notification au titulaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation et dans le cadre de mémoire technique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, et sous réserve d'un nombre suffisant d'offre pour chaque lot. Si le nombre d'offres régulières est inférieur au seuil précité, la négociation sera menée, quel que soit leur nombre, avec tous les soumissionnaires ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou hors délai. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur : La qualité technique de l'offre ; Les prix proposés par le candidat au Bpu La négociation sera menée par tous moyens (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation, courriel, visioconférence, présentiel…) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par voie dématérialisée au service des marchés publics (message sur la plateforme de dématérialisation). à l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L2152-2 et suivants du code de la commande publique, ni inappropriées seront classées. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 5 du règlement de la consultation, obtenir un Cd Rom contenant les documents non téléchargeables. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage
Description: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage multimarques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de manutention et nacelles -
Description: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de manutention et nacelles multimarques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siaap
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1268259-CAED-D12A-57143BBDF41C50FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d’enregistrement: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIDIER François-Marie
Téléphone: (33)144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: C1268297-CFB7-F359-13CFAA177AE6724C
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C12682AC-FDAA-43C3-CA058F3DE9CE34BD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C1268304-08A8-1C90-8D860A2A967E71CE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dae09e27-9d5e-401e-bbc3-cec27774706e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 15:40:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460581-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
