1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bioessais pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau
Description: Le programme MeSeine Innovation a pour but l'identification et le développement de nouvelles méthodes de suivi en vue d'incorporation pérenne dans le réseau de mesure. Les méthodes basées sur les effets, couramment appelées bioessais, sont maintenant reconnues comme des approches nécessaires à l'abord intégral des pollutions modernes de l'eau, caractérisées par des mélanges complexes de substances généralement bioactives que les techniques historiques d'épuration ne permettent pas de traiter spécifiquement. Les besoins porteront sur : - L'activité physiologique/toxicité spécifique sur organismes aquatiques in situ ; - Les dysfonctionnements physiopathologiques sur organismes aquatiques ex vivo et in vitro ; - La toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro
Identifiant de la procédure: 930a19f5-354e-4fde-a4ca-d7b779ebccb0
Identifiant interne: 20260062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Innovation
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue : taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activité physiologique/toxicité spécifique sur organismes aquatiques in situ
Description: Ce lot porte sur la mesure de paramètres physiologiques et comportementaux sur organismes aquatiques encagés in situ. Les modèles privilégiés sont de type invertébrés amphipodes, ces derniers étant préconisés pour la détermination de NQE biotes en raison de leurs caractéristiques physiologiques et leur représentativité vis-à-vis de la faune aquatique Européenne. La mesure des divers paramètres devra être conduite en accord avec la norme AFNOR XT-T90-722
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Innovation
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 330 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activité physiologique/toxicité spécifique sur organismes aquatiques in situ
Description: Ce lot porte sur la mesure de dysfonctionnements physiopathologiques spécifiques sur larves d'organismes aquatiques ou lignées références d¿organismes aquatiques ex vivo/in vitro. En particulier, il s¿agit de mesure les deux voies majeures de toxicité spécifique que sont la perturbation endocrinienne d¿une part et la génotoxicité d¿autre part, sur deux modèles pertinents dans l¿état de l¿art vis-à-vis des problématiques environnementales. Les mesures seront ainsi idéalement réalisées selon les normes AFNOR XP-T90-716-1/OCDE 248 et XP-T90-716-2 pour évaluer la perturbation endocrinienne thyroïdienne et oestrogénique, respectivement. La mise en évidence de lésions spécifiques au matériel génétique sera quant à elle principalement réalisée selon test de génotoxicité in vitro sur organismes aquatiques pertinents adapté de la norme OCDE 489 (test comète, objet de la norme OCDE 249). Une confirmation de l¿activation concomitante des réponses de réparation du génome est attendue en parallèle. Les méthodes suggérées sont les tests type Chromotest, objet de la norme ISO 13829, ou sa déclinaison SOS-Chromotest. D¿autres méthodes pourront être considérées au besoin, dans la mesure où ces dernières sous-tendront la méthode d¿investigation principale susmentionnée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Innovation
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 926 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro
Description: Ce lot porte sur la mesure de phénomènes de toxicité générale et spécifiques détectés dans un panel expérimental in vitro (approches laboratoire dites en plaques). La toxicité générale sera abordée principalement via des méthodes de mesure de mortalité en culture ou élevage, par dénombrement et/ou utilisation de réactifs ou réactions mettant en évidence des altérations du métabolisme cellulaire. Des mesures concomitantes sur différents types d'organismes ou microorganismes en parallèle sont attendues en raison des considérations de spécificités et sensibilités des diverses cibles cellulaires aux mélanges de toxiques environnementaux. Les évènements d'activation ou inhibition des récepteurs cellulaires hormonaux stéroïdiens, correspondant à une toxicité spécifique, seront à investiguer d'autre part via des modèles cellulaires éprouvés dans le cadre de l'exploration de l'effet des polluants hormono-mimétiques aquatiques connus. Idéalement, les mesures devront suivre les méthodes de transactivation par transfection stable de cellules humaines décrites dans la norme OCDE Test 455 ; les cellules similaires non mentionnées dans le document seront acceptées dans la mesure d'une littérature suffisante et/ou d'un usage documenté sur des échantillons aqueux du milieu naturel. Seront aussi considérées dans ce cadre les cellules de levure des tests YES/YAS objets de la norme ISO 19040-1 :2018
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Innovation
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 144 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 802642DC-F2F4-567D-D12229978BDFA113
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d’enregistrement: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIDIER François-Marie
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 8026430F-E11C-B8C5-29EDB55D5F28849E
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 8026431F-FA97-6D69-EB31706B9262E45A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e57a30e-6b74-48c9-81fb-8ff1fbbfd25b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374268-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
