1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'interconnexion
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (incluant l'installation), la maintenance et les prestations associées à des liens d'interconnexion permettant la réalisation et l'extension de réseaux Voix-Données-Images (VDI) à haut/très haut débit (HD/THD).
Identifiant de la procédure: b85cbd70-1669-40a4-b3c7-94b5148ffb1f
Identifiant interne: 26S027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 32400000 Réseaux, 32430000 Réseau à grande distance, 32561000 Connexions à fibres optiques, 32415000 Réseau éthernet, 32412000 Réseau de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur le territoire des adhérents à la centrale d'achats Sipp'n'co. La justification du non allotissement figure au sein du Règlement de la Consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'interconnexion
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (incluant l’installation), la maintenance et les prestations associées à des liens d’interconnexion de niveau 1 permettant la réalisation et l’extension de réseaux Voix-Données-Images (VDI) à haut/très haut débit (HD/THD).
Identifiant interne: 26S027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 32400000 Réseaux, 32430000 Réseau à grande distance, 32561000 Connexions à fibres optiques, 32415000 Réseau éthernet, 32412000 Réseau de communications
Options:
Description des options: Aucune variante n’est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est prévu ni option, ni prestation supplémentaire ou alternative éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, par le Sipperec, en tant que centrale d’achats Sipp’n’co, au Titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de DEUX (2) ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement DEUX (2) fois par période d’UN (1) an, à sa date d’anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La Valeur technique (sur la base du mémoire technique, cadre de réponse compris).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications associées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 : Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, BPU, DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°3 : Cohérence des engagements sur les délais de réponse et de mobilisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Critère social et environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: DIOMEDE Mickael, Juriste - DCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec)
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173/175, Rue de Bercy,
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIOMEDE Mickael, Juriste - DCP
Téléphone: 0625311956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D'AUMONT, 7 Rue de Jouy,
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f53cf042-fcb2-46c9-a938-d13597ec198c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 09:18:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501244-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
