1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de concession relative à la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre noire
Description: Construction et exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre optique desservant des communes adhérentes à la compétence "réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC. Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directrice 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'Etat membre concerné) Valeur hors TVA : 236 949 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications : Valeur hors TVA : 255 598 000.00 EUR
Identifiant de la procédure: 40bec12c-d766-4e03-827e-2b1893385eb6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
Informations complémentaires: Communes adhérentes à la compétence "réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Syndicat a conclu le 28 février 2001 avec la société Louis Dreyfus Câble, à qui s'est substituée la société Irisé, une convention de concession pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre noire. L'ensemble des documents relatifs au présent contrat de concession peuvent être obtenus en adressant un courriel à l'adresse suivante : juridique@sipperec.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Réalisation et exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre noire (IRISE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 598 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Irisé
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 201 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2000/S 103-068276
Titre: Convention de concession relative à la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre noire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2001
Date de conclusion du marché: 28/02/2001
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 515845-2018
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: En application des dispositions contractuelles garantissant la continuité du service public à l'échéance de la convention, le délégataire s'engage à la mise en œuvre des actions nécessaires à la remise en état du réseau ainsi que de l'actualisation du programme de réversibilité. En conséquence, la durée de la convention est prolongée d'un an.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Construction et exploitation d'une infrastructure métropolitaine de fibre optique desservant des communes adhérentes à la compétence "réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC. Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directrice 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'Etat membre concerné) Valeur hors TVA : 236 949 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications : Valeur hors TVA : 255 598 000.00 EUR
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: ORG-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: Tour Lyon Bercy 173-175, rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SIPPEREC
Téléphone: 0170649047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Irisé
Numéro d’enregistrement: 43768376600046
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebccee0f-7907-41da-8d7b-c98092e04289 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 08:40:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100391-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
