Centrale des marchés
Services de transport ferroviaire public Contrat relatif à l’exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) - 1 section d’exploitation Lignes 16 et 17 du Grand Paris Express
Syndicat des transports d’Île-de-France 75000Paris juliette.vinck@iledefrance-mobilites.fr
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Services de transport ferroviaire public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4443527

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/19)
145300-2019
28/03/2019    S62    - - Services - Informations complémentaires - Non spécifié 

France-Paris: Services de transport ferroviaire public

2019/S 062-145300

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 059-137658)

Legal Basis:

Règlement (CE) n° 1370/2007

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Syndicat des transports d’Île-de-France
39 bis — 41 rue de Châteaudun
Paris
France
Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général/suivi par Mme Juliette Vinck
Téléphone: +33 147532800
Courriel: juliette.vinck@iledefrance-mobilites.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat relatif à l’exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) — 1re section d’exploitation Lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Numéro de référence: GPE-2020-01
II.1.2)Code CPV principal
60210000 - MA12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Syndicat des transports d’Île-de-France (ci-après cité sous son nom d’usage «Île-de-France Mobilités»), autorité organisatrice des mobilités sur l’ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. À ce titre et en application de la Loi Grand Paris (loi nº 2010-597 du 3.6.2010) (i) Île-de-France Mobilités désigne les opérateurs de transport du futur réseau du Grand Paris Express GPE (ii), la Société du Grand Paris assure la maîtrise d’ouvrage du GPE, et (iii) la Régie Autonome des Transports Parisiens se voit confier la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du GPE.

Le 1er contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l’exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) pour les tronçons des Lignes 16 et 17 du Grand Paris Express qui seront mis en service entre 2024 et 2027 (calendrier prévisionnel SGP), à savoir:

— tronçon de la Ligne 16 reliant les gares de Saint-Denis-Pleyel et Clichy-Montfermeil (mise en service prévisionnelle: 2024/2025): 20 km; 8 gares,

— tronçon de la Ligne 17 reliant les gares de Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget Aéroport (mise en service prévisionnelle: 2024): 13 km; 4 gares,

— tronçon de la Ligne 17 reliant Le Bourget Aéroport et Triangle de Gonesse (mise en service prévisionnelle: 2027): 7 km; 2 gares.

Les Lignes 16 et 17 disposent d’un tronçon commun de 6 km entre Saint-Denis Pleyel et Le Bourget RER.

Le trafic cible de cette section de ligne (ensembles des 3 tronçons) est estimé à 15 000 voyageurs/h en heure de pointe. Le parc de matériel roulant cible pour cette section de ligne est estimé à environ 25 trains.

Le titulaire du contrat se verra confier l’exploitation du service de transport pour les tronçons identifiés ci-dessus, ainsi qu’une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.

Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE, à ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes:

— exploiter le service de transport ferroviaire par métro sur le périmètre géographique concerné,

— assurer la commercialisation des titres de transport,

— assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants et des équipements en gares nécessaires à l'exécution du service,

— assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares et dans le matériel roulant.

— assurer la lutte contre la fraude,

— assurer l'exploitation du site de remisage.

Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d’indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l’offre de transport et de la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l’objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires.

Le matériel roulant et les équipements en gares seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 059-137658

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Nom et adresses
Au lieu de:

Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général du STIF

Lire:

Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

À ce titre et en application de la Loi Grand Paris (loi nº 2010-597 du 3.6.2010) (i) IDFM, désigne les opérateurs de transport du futur réseau du Grand Paris Express GPE (ii),

Lire:

À ce titre et en application de la Loi Grand Paris (loi nº 2010-597 du 3.6.2010) (i) Île-de-France Mobilités désigne les opérateurs de transport du futur réseau du Grand Paris Express GPE (ii),

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

— assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares.

Lire:

— assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares et dans le matériel roulant.

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

Ces objectifs pourront faire l’objet de discussions entre IDFM et les soumissionnaires.

Lire:

Ces objectifs pourront faire l’objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires.

VII.2)Autres informations complémentaires:
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