Centrale des marchés
F-Paris: Services de surveillance et de contrôle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché 2011-115 - contrôle de l'utilisation du materiel roulant routier finance par le stif. II.1.2) Type de marc...
Syndicat des transports Ile-de-France 75000Paris 0147532800 0145503338
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Paris: Services de surveillance et de contrôle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74399

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108141-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 145503338
+33 147532800
FRANCE
Syndicat des transports Ile-de-France
Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Goeury)
sécrétariat général - pôle marchés publics
39-41 rue de Chateaudun
75009
marches.publics@stif.info

Adresse(s) internet:

http://www.stif.info

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 182538076
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile de France
Mme Taous Goeury
secrétariat général - division marchés publics
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009
taous.goeury@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
+33 182538076
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile de France
Mme Taous Goeury
secrétariat général - division marchés publics
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009
taous.goeury@stif.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 147532882
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile de France
hôtesses d'accueil
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: transport
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché 2011-115 - contrôle de l'utilisation du materiel roulant routier finance par le stif.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile-de-France.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 30

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation de contrôle l'exécution de chaque plan d'investissement des Ct2. L'Objectif est de vérifier, pour un maximum de réseaux, la bonne exécution par les entreprises des prescriptions contractuelles. Deux types de contrôles font l'objet de ce marché: le contrôle ponctuel sur site des véhicules affectés, soit le Contrôle de type A et le contrôle du niveau d'équipement des véhicules financés par le STIF, soit le Contrôle de type b. * *. Il donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles suivants: article 33 du Code des marchés publics; article 57 à 59 du Code des marchés publics; article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché est alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Le présent marché est à prix mixtes. S'Agissant des prestations suivantes, le marché est à prix global et forfaitaire: Réalisation d'un nombre de contrôle A compris entre 170 et 190; et Réalisation d'un nombre de contrôle B compris entre 70 et 90. En ce qui concerne les prestations suivantes, le marché est à prix unitaires: Réalisation de contrôle A supplémentaires; et Réalisation de contrôle B supplémentaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance et de contrôle
71700000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 et des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Ce lot no1 a pour objet de vérifier l'affectation au réseau de la flotte contractuelle. Il s'agit de réaliser des contrôles ponctuels sur la bonne affectation des véhicules à un réseau donné (le lieu du contrôle sera spécifié par le STIF pour chaque contrôle). Il s'agit du Contrôle A.
Le lot no1 est à prix mixtes, avec des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire (Réalisation d'un nombre de contrôle A compris entre 170 et 190) et la prestation rémunérée par un prix unitaire (Réalisation de contrôle A supplémentaires).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance et de contrôle
71700000
3)
Quantité ou étendue
Le marché est passé sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaires.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot no2 a pour objet de vérifier la conformité aux demandes du STIF dans le cadre du niveau d'équipement des véhicules. Il s'agit de réaliser des contrôles ponctuels sur la présence de certains équipements sur des véhicules financés entre 30 et 100 % par le STIF. Chaque contrôle consistera en l'étude sur un véhicule donné sur la base d'une check-list d'équipements établie par le STIF. Il faudra vérifier la présence des équipements (prise de photo de l'équipement ou de son absence) et leur bon fonctionnement. Il s'agit du Contrôle B.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance et de contrôle
71700000
3)
Quantité ou étendue
Le marché est passé sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaires.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement s'effectue par virement mandat administratif. Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats, aux fins d'examen des capacités financières, au titre de l'article 45 du code des marchés publics, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles et techniques, au titre de l'article 45 du code des marchés publics sont les suivantes: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique - lot no1. Pondération 60
2. Valeur économique - lot no1. Pondération 40
3. Valeur technique - lot no2. Pondération 60
4. Valeur économique - lot no2. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2011-115
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
FRANCE
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00