Centrale des marchés
F-Paris: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport "Tramway Antony (croix de Berny) - Clamart...
Syndicat des transports Ile-de-France 75000Paris
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F-Paris: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74401

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108131-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
Syndicat des transports Ile-de-France
Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Taous Goeury)
secrétariat général
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009
marches.publics@stif.info

Adresse(s) internet:

http://www.stif.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 182538076
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile-de-France
Mme Taous Goeury
secrétariat général, division marchés publics
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009
taous.goeury@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
+33 182538076
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile-de-France
Mme Taous Goeury
secrétariat général, division marchés publics
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009
taous.goeury@stif.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 147532882
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile-de-France
hôtesses d'accueil
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: transport
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport "Tramway Antony (croix de Berny) - Clamart (place du Garde)" - 2012-28.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire, dénommé "le mandataire" qui réalisera, au nom et pour le compte du STIF, une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport "Tramway Antony (croix de Berny) - Clamart (place du Garde)".
Le marché est décomposé en quatre phases (parties techniques) au sens de l'article 20 du CCAG-PI., tel que cela est défini ci-dessous:
— phase 1: schéma de principe (SDP) et dossier d'enquête publique (DEUP), phase d'étude et procédure où le projet est présenté au public. Au démarrage de cette phase, le mandataire sera chargé de participer à la procédure de désignation du maître d'oeuvre (pour l'ensemble des phases s'agissant du système de transport) dans le cadre d'un groupement de commande entre le STIF et le département des Hauts-de-Seine dont il assure la coordination de ce processus spécifique,
— phase 2: avant-projet (AVP), phase étude permettant de finaliser le programme détaillé et de fixer le coût prévisionnel provisoire de réalisation (CPPR),
— phase 3: projet (PRO), phase étude permettant de définir les caractéristiques détaillées de l'opération et de déterminer le coût prévisionnel définitif de réalisation (CPDR),
— phase 4: réalisation (REA), permettant la passation des contrats de fournitures, de travaux et de services, et la réalisation effective de l'opération et jusqu'aux termes des garanties de parfait achèvement.
Les prestations relatives à chaque phase sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000

Services d'ingénierie ferroviaire
71311230

Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300

Services de conseil en ingénierie de la construction
71312000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-II-5 et des marchés similaires au sens de l'article 35-II-6.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements sont effectués par l'agent comptable du STIF sur présentation par le titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement s'effectue par virement mandat administratif. Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En outre, il est demandé aux candidats de mettre en place un compte bancaire unique pour le groupement, en tenant compte des dispositions du CCAP relatives au versement de la rémunération du mandataire et des avances ou remboursement de trésorerie.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement. En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat,
— au choix: le formulaire DC2 intitulé "déclaration du candidat" ou les pièces listées ci-après: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima, la dénomination du maître d'ouvrage (présentation du groupement dans l'hypothèse où le candidat était membre ou mandataire d'un groupement), la date de réalisation du projet, la description synthétique des phases et missions exécutées, l'objet de l'opération, le coût global du projet, les faits marquants, procédures ou autres mis en place au sein de l'entreprise pour assurer une montée en compétence des équipes. Chacune des références est contenue sur deux (2) pages maximum.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur économique. Pondération 40
2. Compréhension des enjeux et méthodologie mise en place. Pondération 30
3. Moyens humains affectés à l'execution du marché. Pondération 20
4. Procèdures et livrables types. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-28
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3)
Informations complémentaires
Le critère "valeur économique" est apprécié en fonction des sous-critères suivants:
Forfait global: sur 50 points / adéquation du forfait par phase et des moyens humains: sur 30 points / prix moyen jour/homme: sur 20 points.
Il est porté à l'attention des candidats que, pour chacun des critères, les candidats sont notés sur 100 points. Il est ensuite affecté à cette note le coefficient de pondération relatif au critère concerné. Une fois les notes pondérées, elles sont additionnées afin de déterminer, pour chaque candidat, une note finale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Le présent marché est conclu pour une durée globale allant de sa notification au mandataire jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la réalisation de la phase n° 4 "Réalisation" (REA) couvrant les délais garanties de parfait achèvement des ouvrages et la reprise des désordres couverts par cette garantie. Le délai de 96 mois indiqué en rubrique "délai" est un délai prévisionnel Les délais d'exécution par phase sont communiqués dans les pièces du DCE. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour aout 2012.
Il est prévu pour le financement de l'opération une enveloppe de 225 000 000 d'EUR.
www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposés par voie papier ou dématérialisée. Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cachetée portant l'indication suivante: Syndicat des transports d'Ile-de-France hôtesse d'accueil - marché 2012-28 - 39 bis - 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, FRANCE. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, il est porté à l'attention des candidats que la signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment de l'acte d'engagement et le/les pièce(s) financière(s). Les candidats doivent se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur la plate-forme. Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique (ou par papier) de leur dossier complet.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, le candidat devra disposer d'un logiciel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
FRANCE
Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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