Centrale des marchés
F-Paris: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Études de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquête ...
Syndicat des transports Ile-de-France 75000Paris
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F-Paris: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67137

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102488-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
Syndicat des transports Ile-de-France
Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander M Baudaillier)
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009

Adresse(s) internet:

http://www.stif.info

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 145503338
+33 147532882
FRANCE
STIF - secrétariat général - cellule marchés publics
M. Baudaillier
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009
marches.publics@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
FRANCE
Syndicat des transports d'Ile de France
hôtesse d'accueil
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Autre: transport
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Île de France
FR10


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne des études de système de transport et d'insertion urbaine, l'élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquêtes publiques et de définition sécurité pour le tramway Paris-Orly.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché comprend une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles.
La tranche ferme consiste à la réalisation des études préliminaires, et la constitution des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité (DDS).
— Mission 1: réalisation des études du système de transport et d'insertion urbaine pour la constitution du dossier d'études techniques préliminaires,
— Mission 2: constitution du DDS,
— Mission 3: élaboration du schéma de principe,
— Mission 4: élaboration du dossier d'enquête publique.
Les prestations objet des différentes tranches conditionnelles comprennent:
— tc1 - réalisation d'études d'insertion fine sur des secteurs particuliers du périmètre d'étude,
— tc2 - réadaptation du plan de circulation sur un secteur d'une dizaine de carrefours,
— tc3 - adaptation des études d'exploitation,
— tc4 - dossier d'enquête parcellaire,
— tc5 - dossier relatif à l'archéologie préventive,
— tc6 - dossier relatif à la loi sur l'eau,
— tc7 - élaboration de documents d'illustration grand public en vue de la communication lors de l'enquête publique,
— tc8 - assistance au STIF pendant l'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet,
— tc9 - étude d'un site alternatif pour l'implantation du SMR.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations est effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception de la facture) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à acomptes.
Le montant de l'acompte est fixé à 15 % de la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée par le STIF.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou formulaire DC1.
2/ Le candidat produit au choix:
2.1 le formulaire DC2 déclaration du candidat
Ou.
2.2 Les pièces suivantes:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43;
2.3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Méthodologie. Pondération 15
2. Adéquation entre les prestations à réaliser et les moyens mis à disposition. Pondération 25
3. Planning détaillé d'organisation de la mission. Pondération 20
4. Prix pour la tranche ferme. Pondération 20
5. Prix pour les tranches conditionnelles. Pondération 15
6. Prix unitaires. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché no 2012-23
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le présent marché marché vise le ccag pi option B.
Le marché comprend une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles dont les consistances sont:
La tranche ferme consiste à la réalisation des études préliminaires, et la constitution des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité (DDS).
— mission 1: réalisation des études du système de transport et d'insertion urbaine pour la constitution du dossier d'études techniques préliminaires,
— mission 2: constitution du DDS,
— mission 3: élaboration du schéma de principe,
— mission 4: élaboration du dossier d'enquête publique.
Les prestations objet des différentes tranches conditionnelles comprennent:
— tc1 - réalisation d'études d'insertion fine sur des secteurs particuliers du périmètre d'étude,
— tc2 - réadaptation du plan de circulation sur un secteur d'une dizaine de carrefours,
— tc3 - adaptation des études d'exploitation,
— tc4 - dossier d'enquête parcellaire,
— tc5 - dossier relatif à l'archéologie préventive,
— tc6 - dossier relatif à la loi sur l'eau,
— tc7 - élaboration de documents d'illustration grand public en vue de la communication lors de l'enquête publique,
— tc8 - assistance au STIF pendant l'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet,
— tc9 - étude d'un site alternatif pour l'implantation du SMR.
www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposés par voie papier ou dématérialisée. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, le candidat doit se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utiliation, disponibles sur la plateforme. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer d'un logiel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique (ou par papier) de leur dossier complet. Le pli porte alors la mention: marché 2012-23 - copie de sauvegarde.
Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheé. Ce pli porte l'indication suivante: marché 2012-23 / études de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
5 rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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