1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations d'investissement du SEDIF
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs sur plusieurs sites du SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile de France) répartis sur 7 départements de la Région Ile-de-France. L'accord-cadre est alloti en 2 lots : lot 1 : Bâtiments et infrastructures industrielles et lot 2 : Canalisations. Il est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot de 600 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: ac1736cb-84aa-4b47-8414-9a9020c913e1
Identifiant interne: 2025_STOU_21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments et infrastructures industrielles
Description: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans le domaine du bâtiment et des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché sera financé par le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile-de-france
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Canalisations
Description: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans le domaine des canalisations, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 4.3 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché sera financé par le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile-de-france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d’enregistrement: 25750001700039
Adresse postale: Syndicat des eaux d'Ile-de-France 79 Boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53ab79b9-1c46-4f9d-be93-95bf4650b2f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 14:54:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458356-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
