1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de contrôle technique sur les opérations d'investissement du SEDIF
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de services à effectuer sur plusieurs sites du SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile de France) répartis sur 7 départements de la Région Ile-de-France. Les prestations attendues sont les suivantes : missions de contrôle technique de la construction, pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation à mener sur les ouvrages dont le SEDIF maître d'ouvrage a décidé la réalisation. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: e359e57c-e057-4064-86f9-5e409e86abdd
Identifiant interne: 2025_STOU_20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de contrôle technique sur les opérations d'investissement du SEDIF
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de services à effectuer sur plusieurs sites du SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile de France) répartis sur 7 départements de la Région Ile-de-France. Les prestations attendues sont les suivantes : missions de contrôle technique de la construction, pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation à mener sur les ouvrages dont le SEDIF maître d'ouvrage a décidé la réalisation. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025_STOU_20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 14 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 5.3 du RC.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 5.3 du RC.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 5.3 du RC.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour plus de détails se référer à l'article 5.3 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché sera financé par le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile-de-france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d’enregistrement: 25750001700039
Adresse postale: 79 Boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a81517a5-16f8-4a99-babf-2b0636aca0eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:37:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436084-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
