1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION AVEC L'EPT GOSB SUR LE TERRITOIRE DU SEDIF
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre relative au programme de travaux de déconnexion des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB de 2024 à 2027.
Identifiant de la procédure: d1a2a8aa-0a25-47b0-9ff9-6bbb11ff5600
Avis précédent: 85ddbeaa-d4a3-45ff-8216-3c5e6ebdfef3-01
Identifiant interne: 2023_STCA_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant maximum de 1135000€ HT pour la totalité de sa durée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION AVEC L'EPT GOSB SUR LE TERRITOIRE DU SEDIF
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre relative au programme de travaux de déconnexion des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB de 2024 à 2027.
Identifiant interne: 2023_STCA_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui signe le marché: Syndicat des eaux d'ile de france
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 135 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 135 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-050
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de déconnexion avec l'EPT GOSB sur le territoire du SEDIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/08/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat des eaux d'ile de france
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 47, Avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 77 93 78 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5c845e1-4432-481d-bb3e-ff7f376bb5bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:27:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600719-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
