Centrale des marchés
marché 2013-22 Elaboration de dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (Docp) pour transports en commun en site propre (Tcsp) 75 Elaboration de dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales pour transports en commun en site propre du Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris code_postal : 75009 pays : F...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009Paris marches.publics@stif.info
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché 2013-22 Elaboration de dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (Docp) pour transports en commun en site propre (Tcsp)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894588

Date de clôture estimée : 05/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404601-2013
BOAMP (29/11/13)
13-163825

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39-41 rue de Châteaudun, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme da cruz Cécile), F-75009 Paris. E-mail : marches.publics@stif.info.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché 2013-22 Elaboration de dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (Docp) pour transports en commun en site propre (Tcsp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'accompagnement du STIF et la réalisation d'études d'insertion et exploitation de projets de TCSP, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp). Il s'agit de la première étape du projet, permettant d'en présenter les caractéristiques générales, les principaux impacts, les éléments de faisabilité et l'opportunité. Les études porteront pour la plupart sur des tracés de 500 mètres à 10 kilomètres environ, dans différents types de milieu (urbain dense à périurbain).
Le présent marché prévoit également la réalisation de missions ponctuelles de recherche de données et études complémentaires relatives aux tramways et TCSP, afin de pouvoir étudier de manière plus approfondie certains aspects nécessitant une analyse plus fine. Ces missions pourront être engagées dans le cadre de l'élaboration d'un DOCP, ou de manière ponctuelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000, 79311000,71335000,71313400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Les commandes sont estimées à environ 2 000 000 EUR (H.T.) pour 2 ans. Ce montant est donnée à titre indicatif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Description de ces options : la consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 ;
- les reconductions ou avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
Le Titulaire peut également bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la partie relative à la candidature contiendra les pièces demandées en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature (ou formulaire DC 1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre ;
- pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement.
En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
- au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou les pièces listées ci-après : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthode (compréhension des attentes du stif 15 pts; méthodologie proposée pour la réalisation des docp 40 pts; méthodologie pour missions ponctuelles 20 pts; méthodologie délais d'exécution 25 pts)
Pondération : 20.
2. moyens (composition et organisation de l'équipe 60 pts; mobilisation des ressources et moyens proposés pour garantir la pérennité, la disponibilite et la réactivité des ressources 40 pts)
Pondération : 15.
3. qualité (système qualité mis en place pour améliorer la qualité des prestations 60 pts ; méthode de suivi, de reporting général et de gestion vis à vis des sous-traitants 40 pts)
Pondération : 10.
4. cas pratique (moyens humains et ressources proposées 20 pts; analyse des enjeux et contraintes de la mission 30 pts; pertinence et qualités des rendus (planning, plans et coupe, analyses multicritères sommaires) 40 pts; dqe du cas pratique 10 pts)
Pondération : 15.
5. prix ( dqe sur la base du bpu 100 pts)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF.
Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé auprès des Hôtesses d'accueil du STIF, à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile-de-france
Hôtesse d'accueil - marché n°2013-22
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent également répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic.Com met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min).
Les plis (candidatures et offres) transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment l'acte d'engagement.
Il est donc porté à l'attention des candidats qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (CD-ROM ou Clé Usb), une copie de sauvegarde de ces documents.
Il est vivement conseillé aux candidats de déposer une copie de sauvegarde de son offre à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile-de-france
Hôtesse d'accueil - copie de sauvegarde
39 Bis - 41 rue de Châteaudun - marché n°2013-22
75009 Paris
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Dans le cas d'un envoi par voie papier, les plis sont à adresser impérativement (en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb).
La partie relative à l'offre contiendra :
A) l'acte d'engagement et ses annexes (dont le Bpu) complété et signé (signature obligatoirement originale dans le cas d'un envoi sous format papier et signature électronique valide dans le cas d'un envoi sous format dématérialisé) par une personne habilitée à représenter le candidat ;
B) Le DQE complété dans son intégralité et non modifié;
C) Le cas pratique complété et non modifié dans son intégralité,
D) La proposition technique du candidat developpera les points suivants : " Méthode ", " Moyens ", " Qualité " et " Cas pratique ".
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ;
- les offres qui n'ont pas été écartées sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaire.
Le nombre de titulaires est au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque critère est noté sur 100 points (article 9.2 du Rc) puis un coefficient de pondération correspondant est appliqué. Les notes obtenues aux différents critères sont ensuite additionnées afin de déterminer, pour chaque candidat, une note finale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageurse sont les offres présentant le total le plus important de points. Elle est le résultat de la formule suivante :
Note finale = 20 % Note critère 1+ 15 % note critère 2 + 10 % note critère 3+ 15 % note critère 4+ 40 % note critère 5.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante : Note maximale x (offre la moins disante/offre analysée)
-l'offre la moins disante ne peut être qu'une offre acceptable.
Le marché est conclu pour une période de 24 mois, il est reconductible 1 fois pour une période de vingt quatre (24) mois.
Dans le cas où le STIF décide de reconduire ce marché, la reconduction est expresse.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif peut être demandé sur la plate-forme www.achatpublic.com.
- aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
- le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 III du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - ou formulaires DC 6 ou NOTI 1 disponibles sur le site du Minefi ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - ou formulaires DC 7 ou NOTI 2 disponibles sur le site du Minefi. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
- le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail (non substantielles) au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- les candidats n'ont pas à apporter de modification au Cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques.
Option B du Ccag-Pi s'applique dans le présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 8 2 52 4 2 67. Fax : (+33) 1 8 2 52 4 2 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous