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marché 2013-117 : evaluation du schema directeur des parcs relais à Paris marché 2013-117 : evaluation du schema directeur des parcs relais à Paris marché 2013-117 : evaluation du schema directeur des parcs relais ville : Paris code_postal : 75009 lieu : 39bis -41 ...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009Paris maria.benali@stif.info 0145503338
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Marché 2013-117 : evaluation du schema directeur des parcs relais à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946256

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11970
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-11970
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mlle BENALI Maria ), 39bis -41 rue Châteaudun 75009 Paristél. : 01-47-53-28-00télécopieur : 01-45-50-33-38courriel : maria.benali@stif.info adresse internet : http://www.stif.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché 2013-117 : evaluation du schema directeur des parcs relais.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation du Schéma Directeur des Parc Relais (Sdpr) ainsi que ses outils de mise en œuvre adoptés respectivement au Conseil du STIF de décembre 2006 et d'octobre 2008.

Il s'agit pour le STIF :
- d'évaluer le dispositif en faveur des Parcs Relais en Ile-De-France depuis l'élaboration du Schéma directeur des Parcs Relais ;
- de faire le bilan quantitatif et qualitatif des Parcs Relais (ouvrages et sol) financés par le STIF dans le cadre du SDPR et labellisés ;
- de faire le bilan quantitatif et qualitatif des Parcs Relais (ouvrages et sol) financés ou non par le STIF hors SDPR et non labellisés ;
- de recueillir l'avis et le ressenti des maîtres d'ouvrages et exploitants sur ces différents équipements ;
- d'établir un comparatif entre les Parcs Relais labellisés et les non labellisés sur la base des éléments récoltés ;
- de définir des pistes d'évolution du dispositif le cas échéant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des prestations ne pourra pas excéder 90 000.00 euros (H.T.) pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - sous-critère 1 : moyens humains et qualifications de l'équipe dédiée cv : : 25 %;
     - sous-critère 2 : méthodologie : pertinence et qualité de la méthodologie : 15 %;
     - sous-critère 3 : moyens et ressources prévus pour l'exécution de la prestation : 20 %;
     - critère prix : le montant forfaitaire total figurant dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-117.

Renseignements complémentaires : le marché 2013-117 est conclu pour une durée globale de 12 mois ferme. Il prend effet à compter de la date de notification. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de huit (8) mois.

Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Au stade de la candidature, les candidats sont jugés au regard de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, et notamment au regard des pièces suivantes demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Au stade de l'offre : La partie relative à l'offre contiendra : l'acte d'engagement et ses annexes, complétés et signés par une personne habilitée à représenter le candidat ; la proposition technique du candidat. Dans le cas d'un envoi de pli par voie papier, les pièces de l'offre doivent être fournies en deux exemplaires papier (un original + une copie) et un exemplaire sur support électronique.
Le DCE est mis en ligne, en téléchargement gratuit, sur la plateforme de dématérialisation du STIF : www.achatpublic.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip. La consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires ni variante. Il est prévu la possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé sur le site de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
Jugement des offres
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées.
- notation des candidats
Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées ci-dessus sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- montant Forfaitaire:
40 x (Offre la moins disante / offre analysée)
L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
procedure de recours
- instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
- organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-De-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 -
télécopieur : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des plis, à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil - marché 2013-117.
39 Bis, 41 Rue de Châteaudun - 75009 Paris.
Le STIF permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique via la plateforme de dématérialisation achatpublic.
Les soumissionnaires candidatant par voie papier envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé.
En outre, Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min). L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il leur appartient de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Les plis (candidatures et offres) transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat et faisant le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement ne peut signer directement par voie électronique que les pièces pour lesquelles il peut engager le groupement (cela ne peut englober ni la pièce dans laquelle les cotraitants donnent mandat au mandataire pour les représenter ni le formulaire Dc1 qui nécessitent tout deux une signature individuelle de chaque membre du groupement). Les candidats qui présentent un pli électronique sont invités à adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ces documents.
Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

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