Centrale des marchés
marché 2012-15 - mandat de maîtrise d'ouvrage opération TPO 75 marché 2012-15 - mandat de maîtrise d'ouvrage opération TPO à Paris ville : Paris lieu : 39 bis - 41 rue de Châteaudun, code_postal : 75009 pays : F-
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009Paris 0145503338
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Marché 2012-15 - mandat de maîtrise d'ouvrage opération TPO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694035

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-76863

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France. Code d'identification nationale : STIF, 39 bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : secrétariat général, pôle marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme Taous Goeury),, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme da cruz-valent), F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. Fax : (+33) 1 45 50 33 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Transports d'Ile de France. Code d'identification nationale : STIF, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : secrétariat général - ajmp - pôle marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Transports d'Ile de France. Code d'identification nationale : STIF, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : secrétariat général - ajmp - pôle marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Transports d'Ile de France. Code d'identification nationale : STIF, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : hôtesses d'accueil, à l'attention de pôle marchés publics, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché 2012-15 - mandat de maîtrise d'ouvrage opération TPO.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet de désigner le (ou les) prestataire(s) qui réalisera(ont) au nom et pour le compte du STIF une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport " Tramway Paris Orly " (tpo).
Il s'agit d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics
Le marché comporte une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle, selon la décomposition suivante :
- tranche ferme : mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération pendant les phases deup, avp, pro et REA. La tranche ferme est décomposée en 4 phases deup, avp, pro et REA (phases au sens de l'article 20 du Ccag-Pi) ;
- tranche conditionnelle 1 : acquisition du matériel roulant pendant les phases avp, pro et REA. La tranche ferme est décomposée en 4 phases : définition du programme / consultation / études du matériel roulant / production, essais, réception et mise en service commerciale (article 20 du Ccag-Pi).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000,71311230,71311300,71312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

La consultation est lancée sans prestation suppélmentaire éventuelle (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 ;
- possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics ;
- présence d'une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au mandataire, sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement. Le mandataire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le mandataire de factures de rémunération visées à l'article 14 et des décomptes prévisionnels visés à l'article 13 (demandes d'avance de trésorerie) établis à l'attention du STIF en un exemplaire et des documents associés.
Le règlement s'effectue par virement au compte noté à cet effet sur l'acte d'engagement qui doit indiquer deux comptes distincts : - un compte pour le paiement des avances et des remboursements (décomptes) ; - un compte pour le paiement de sa rémunération (facture de rémunération).
Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception par le STIF de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le mandataire de la facture ou du décompte, établi en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution des missions. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée au titulaire en cas de dépassement des délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En outre, il est demandé aux candidats se présentant sous forme d'un groupement solidaire de mettre en place un compte bancaire unique pour le groupement, en tenant compte des dispositions du CCAP relatives au versement de la rémunération du mandataire et des avances ou remboursement de trésorerie.
Les candidats se présentant en groupement, sous une forme différente, se verront demander de mettre en place un compte bancaire unique pour le groupement, à l'occasion de la transformation du groupement pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont : Lettre de candidature (ou formulaire DC 1 - ancien DC 4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.
Au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-après : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Par aileurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre : les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeuraleur économique
Pondération : 40.
2. méthodologie mise en place pour le présent marché
Pondération : 30.
3. moyens humains mis en palce pour l'execution du présent marché
Pondération : 20.
4. outils de management, procédures et livrables types
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. * * au stade de la candidature : Les candidats sont jugés au regard de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, et notamment au regard des éléments demandés à l'article iii.2.1, iii2.2 et iii.2.3 ci-dessus, afin de déterminer si les capacités sont jugées satisfaisantes pour permettre la réalisation des prestations objet du marché. En cas de groupement, les capacités des membres du groupement sont appréciées de manière globale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. * * au stade de l'offre : La partie relative à l'offre contiendra : a) l'acte d'engagement complété et signé (signature obligatoirement originale dans le cas d'un envoi sous format papier et signature électronique valide dans le cas d'un envoi sous format dématérialisé) par une personne habilitée à représenter le candidat ; b) La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée dans son intégralité ; c) Un planning ressourcé détaillé de l'opération, mettant en valeur d'éventuelles pistes d'optimisation ; d) Le premier échéancier prévisionnel des dépenses et/ou recettes (détaillé par postes budgétaires) sur une période de trois (3) mois. E) La proposition technique du candidat comprenant obligatoirement les dispositions et justifications que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. La proposition technique est appréciée par le STIF au moyen des notes suivante : une note " ressources ", une note " méthodologie " et une note " Procédures et livrables types ". //: Le critère relatif au prix est décomposé comme suit : Forfait relatif à la tranche ferme (ensemble des phases) : sur 60 points / Forfait relatif à la phase DEUP de la tranche ferme : Sur 5 points / Forfait relatif à la phase AVP de la tranche ferme : sur 5 points / Forfait relatif à la phase PRO de la tranche ferme: sur 5 points / Forfait relatif à la phase REA de la tranche ferme : sur 5 points / Forfait relatif à la tranche conditionnelle : sur 20 points. Pour chacun de ces six (6) sous-critères, la formule de notation est la suivante : note attribuée = note maximum x (prix haut + prix bas - prix offre) / prix haut. Les candidats sont donc notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 40 %. ** Le critère n°2 methodologie mise en place est décomposé en 6 sous-critères : Management de projet : sur 30 points / Assistance technique : 20 points / Management des risques opérationnels : 10 points / Management des achats et marchés : 20 points / Management et gestion des documents et échanges : 5 points / Analyse critique du planning : sur 15 points. Les candidats sont donc notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 30 %. Ce critère est apprécié en fonction des éléments développés par les candidats dans la note " méthodologie ". ** Le critère n°3 moyens humains affectes a l'execution du marche est décomposé en 4 sous-critères : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et des profils par phase et éléments de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage : 35 points / Adéquation de l'organisation technique et de gestion de projet : Sur 30 points / Plan de mobilisation et pérennité des ressources : 20 points / Direction ou management de l'équipe et coordination des ressources : 15 points. Les candidats sont donc notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 20 %. Ce critère est apprécié en fonction des éléments développés par les candidats dans la note " ressources ". ** Le critère n°4 outils de management, procedures et livrables types est décomposé en 3 sous-critères : Structure des rapports d'avancement, rapports de retour d'expérience : 40 points / Outils de reporting relatifs aux achats et marchés : 20 points / Structure du plan de management de projet : 40 points. Les candidats sont notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 10 %. Ce critère est apprécié en fonction des éléments développés par les candidats dans la note " procédures et livrables types ". * * duree du marche : Le marché de mandat prend effet à sa date de notification. Le présent marché est conclu pour une durée globale allant de sa notification au mandataire jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire, c'est-à-dire jusqu' à la fin de la réalisation de la phase " Réalisation " (rea) couvrant le délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et la reprise des désordres couverts par cette garantie et ce, pour chacune des tranches (ferme et conditionnelles). Cette date d'achèvement correspond à la date la plus tardive des dates suivantes : l'obtention du quitus de l'opération relevant du présent marché ou, le cas échéant, l'acceptation du STIF du rapport de clôture du marché convenu dans le cadre de la procédure de quitus. La date de mise en service prévisionnelle est prévue pour le 15 mars 2020. La durée globale prévisionnelle du marché est de quatre-vingt seize (96) mois, soit huit (8) années (la durée indiquée en rubrique Ii-3) de la présente publicité est donc une durée estimative). Le délai prévisionnel de réalisation de la tranche ferme est estimé à quatre-vingt seize (96) mois, soit huit (8) années. Le délai prévisionnel de réalisation de la tranche conditionnelle 1 s'intègre dans le délai de réalisation de la tranche ferme ; ce délai est estimé à soixante seize (76) mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est fixé à quarante-huit (48) mois. * * Les études préliminaires en cours conduisent à envisager un coût de l'opération estimé à 437 547 k EUR, matériel roulant compris. L'estimation est donnée à titre indicatif et sera précisé au titulaire. * * Il est rappelé aux candidats qu'aucune déclaration de sous-traitance ne sera acceptée. En effet, le mandat de maîtrise d'ouvrage doit être exercé personnellement conformément à ce qui est indiqué à l'article 4 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. * * Les soumissionnaires candidatant par voie papier envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé. Les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile de France - hôtesse d'accueil - 39 bis / 41 rue de Châteaudun - 75009 PARIS. Le STIF permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. En outre, Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min). L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il leur appartient de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée doit être individuellement signé, notamment de l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. . * * Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france, les documents suivants : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (ou formulaire NOTI 1 disponible sur le site du Minefi) ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2 disponible sur le site du Minefi). Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33)1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33)1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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