Centrale des marchés
fourniture, mise en oeuvre et exploitation d'un outil de programme de fidélité mobilité Fourniture, mise en oeuvre et exploitation d'un outil de programme de fidélité Mobilité designation : Syndicat des Transports Ile-de-France cp : 75009 correspondant : Le représentant légal d...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75001Paris marches.publics@iledefrance-mobilites.fr
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Fourniture, mise en oeuvre et exploitation d'un outil de programme de fidélité mobilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920704

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-132479
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-132479
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
 Correspondant : le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (Demander Mme Ariana grünbaum ), 39 bis -41 rue de Châteaudun 75009 Paris, courriel : marches.publics@iledefrance-mobilites.fr adresse internet : http://www.iledefrance-mobilites.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture, mise en œuvre et exploitation d'un outil de programme de fidélité Mobilité.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 79342321
Objets supplémentaires : 79342300
30211300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 440 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations attendues de la part du titulaire sont les suivantes :
-Spécifications du système, en prenant en considération les fonctions et exigences attendues ;
-Préparation de la commercialisation ;
-Développement du système ;
-Développement des interfaces avec les systèmes d'information des partenaires (SI communautaire et partenaires de mobilité) ;
-Réalisation des recettes usine, recettes d'intégration, vérification d'aptitude, vérification de service régulier ;
-Réalisation des prestations de maintenance au titre de la garantie ;
-Réalisation des prestations de maintenance après garantie ;
-L'Exploitation du service comprenant :
-La relation client (information, SAV, réclamation, etc.) ;
-L'Animation de la communauté de clients;
-Le recrutement des commerçants (où sont utilisés les points convertis en avantages) et entretien du catalogue de commerçant ;
-La gestion de la fin de l'expérimentation ;
-L'Assistance technique à Île-De-France Mobilités pour la mise en œuvre de partenariat avec des services de mobilité ;
-Un reporting régulier auprès d'île-de-france Mobilités et assistance pour constituer un retour d'expérience ;
-L'Hébergement, l'exploitation de l'outil.

En application de l'article L2151-8 du code de la commande publique, dans le cadre de la présente consultation l'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), en plus-value, comme suit : Recrutement des usagers et la communication associée (prestations supplémentaire éventuelle ; Pse1).
L'Acheteur impose aux soumissionnaires de répondre à la Pse1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre composite mono attributaire exécuté à travers des prestations forfaitisées mais aussi au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, si besoin.
La partie à bons de commande est passée sans minimum et avec un maximum à 140 000 eurosHt.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prélevée par fractions sur chacun des versements autre qu'une avance, augmenté le cas échéant du montant des modifications de ce marché en cours d'exécution.
Cette retenue sera libérée dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Le titulaire sera libre de remplacer la retenue de garantie par une garantie bancaire à première demande ou caution personnelle et solidaire d'un montant et d'une durée équivalents à la tranche ferme forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement / paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités règlementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1 / mesures d'ordre environnemental : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental 2 /Confidentialité et conflits d'intérêt : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période de cinq ans post expiration du marché. Pour le conflit d'intérêts, celui ci a la définition qui lui est donnée par l'article L2141-10 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Références professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature :
soit sous la forme du document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées au sein du règlement de consultation ;
soit en fournissant les déclarations du candidat (Dc1, Dc2, DC 4) et les déclarations demandées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-104.

Renseignements complémentaires : 1 / Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués Critère 1 - valeur Technique sur 60 % ; cf. Règlement de consultation. Le critère est décomposé de la manière suivante : Sous critère 1 Qualité servicielle, fonctionnelle et technique de l'offre sur 30 %, Sous critère 2 Qualité organisationnelle et méthodologique de l'offre sur 30 %_ critère 2 / Prix sur 40 % noté sur la base de la somme du montant forfaitaire porté à l'ae et le montant du DQE. La Pse1 sera prise en compte lors de l'analyse des offres ; cf. Règlement de consultation.
2 / Négociation : l'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Dans ce cas, il sera transmis aux candidats les modalités de ces négociations pour une invitation à négocier. Conformément au code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer sans négociation sur la base des offres initiales. 3 / Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 4 /Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 5 / Examen des candidatures : Conformément à l'article R 2161-4 du code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application des dispositions des articles r.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les candidats - soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_17DlbnNqiG. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
L'Acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été remis avant les dates et heures limites.
Les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Le pli qui serait remis ou dont la copie de sauvegarde serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Pour la copie de sauvegarde, les soumissionnaires transmettront leur offre sous pli cacheté, portant les mentions : Offre pour : Marché 2019-104 copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces définies dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce et ce, à l'adresse suivante :
- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 09 heures à 20 heures à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile de France / accueil / 39 Bis - 41 Rue de Châteaudun / 75009 Paris
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et ce à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile de France / accueil / 39 Bis - 41 Rue de Châteaudun / 75009 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 07 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 07 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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