Centrale des marchés
75 transport de plis pour le compte du STIF, à Paris 75 transport de plis pour le compte du STIF, à Paris transport de plis. code_postal : 75009 lieu : 39 bis 41 rue de Châteaudun ville : Paris
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009Paris marches.publics@stif.info 0145503338
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75 transport de plis pour le compte du STIF, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894527

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-207790

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander M. Baudaillier), 39 bis 41 rue de Châteaudun 75009 Paris tél. : 01-47-53-28-82 télécopieur : 01-45-50-33-38 courriel : marches.publics@stif.info adresse internet : http://www.stif.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport.

Objet du marché : transport de plis.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le transport des plis. De par la composition de son Conseil d'administration ainsi que de son activité, il est amené à transmettre des dossiers pour des correspondants situés sur Paris, en petite et grande couronne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est un marché à bons de commande passé avec un montant minimum de 5 000 EUR (H.T.) par et un montant maximum de 60 000 EUR (H.T.) par an.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un an. La reconduction sera prise par décision expresse du STIF.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dès la remise de leur offre les documents mentionnés ci-dessus même si seul le titulaire aura à les fournir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'organisation proposée (réactivité de la prise en charge, délai de livraison et gestion des problèmes éventuels de livraison) : 40 % ;
- moyens mis en oeuvre (flotte de véhicules, moyens de suivi et de traçabilité des courses réalisées) : 20 % ;
- prix des prestations jugé au regard du montant porté au dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-120.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de la date de notification.
Outre les documents relatifs à la phase candidature, les candidats joindront :
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
-L'Acte d'engagement et ses annexes notamment le " Annexe 5 Bordereau des prix " doivent être complétées dans leur intégralité ;
-L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ;
-L'Acte d'engagement doit être signé ;
2) la proposition du candidat qui développera les points suivants :
1/ Qualité de l'organisation proposée notamment la réactivité de la prise en charge, délai de livraison et gestion des problèmes éventuels de livraison
2/ Moyens mis en oeuvre notamment la flotte de véhicules, moyens de suivi et de traçabilité des courses réalisées
Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé sur le site de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées.
Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées ci-dessus sont analysées par le pouvoir adjudicateur.chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :40 x (Offre la moins disante / offre analysée)
l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires candidatant par voie papier envoient leur pli par lettre recommandée avec avis de réception postal ou le remette au STIF (hôtesses d'accueil) contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant indication de la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile de France - hôtesse d'accueil
Marché 2013-120-
Transport de plis
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris.
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min). L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il leur appartient de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Les plis transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé. Il est donc porté à l'attention des candidats qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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