Centrale des marchés
75 prestation d'études de système de transport et d'insertion urbaine pour le tramway Paris-Orly à Paris 75 prestation d'études de système de transport et d'insertion urbaine pour le tramway Paris-Orly à Paris ville : Paris. lieu : 39 bis - 41 rue de Châteaudun code_postal : 75009 pays : F-
Syndicat des Transports Ile-de-France 75000Paris
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75 prestation d'études de système de transport et d'insertion urbaine pour le tramway Paris-Orly à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71531

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-58199

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39 bis - 41 rue de Châteaudun, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander M Baudaillier), F-75009 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : STIF - Secrétariat Général - Cellule marchés publics, 39 bis - 41 rue de Châteaudun, à l'attention de M. Baudaillier, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 82. E-mail : marches.publics@stif.info. Fax : (+33) 1 45 50 33 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, à l'attention de hôtesse d'accueil, F-75009 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
études de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne des études de système de transport et d'insertion urbaine, l'élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquêtes publiques et de définition sécurité pour le tramway Paris-Orly.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché comprend une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles.

La tranche ferme consiste à la réalisation des études préliminaires, et la constitution des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité (Dds).
- mission 1 : Réalisation des études du système de transport et d'insertion urbaine pour la constitution du dossier d'études techniques préliminaires ;
- mission 2 : Constitution du DDS ;
- mission 3 : Élaboration du schéma de principe ;
- mission 4 : Élaboration du dossier d'enquête publique
Les prestations objet des différentes tranches conditionnelles comprennent :
- tc1 - réalisation d'études d'insertion fine sur des secteurs particuliers du périmètre d'étude ;
- tc2 - réadaptation du plan de circulation sur un secteur d'une dizaine de carrefours ;
- tc3 - adaptation des études d'exploitation ;
- tc4 - dossier d'enquête parcellaire ;
- tc5 - dossier relatif à l'archéologie préventive ;
- tc6 - dossier relatif à la loi sur l'eau ;
- tc7 - élaboration de documents d'illustration grand public en vue de la communication lors de l'enquête publique ;
- tc8 - assistance au STIF pendant l'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet ;
- tc9 - étude d'un site alternatif pour l'implantation du SMR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations est effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception de la facture) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à acomptes.
Le montant de l'acompte est fixé à 15 % de la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par le STIF.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;

2/ Le candidat produit au choix :

2.1 le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat

Ou

2.2 Les pièces suivantes :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

2.3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie
Pondération : 15.
2. adéquation entre les prestations à réaliser et les moyens mis à disposition
Pondération : 25.
3. planning détaillé d'organisation de la mission
Pondération : 20.
4. prix pour la tranche ferme
Pondération : 20.
5. prix pour les tranches conditionnelles
Pondération : 15.
6. prix unitaires
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché n° 2012-23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché marché vise le ccag pi option B.

Le marché comprend une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles dont les consistances sont :

La tranche ferme consiste à la réalisation des études préliminaires, et la constitution des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité (Dds).
- mission 1 : Réalisation des études du système de transport et d'insertion urbaine pour la constitution du dossier d'études techniques préliminaires ;
- mission 2 : Constitution du DDS ;
- mission 3 : Élaboration du schéma de principe ;
- mission 4 : Élaboration du dossier d'enquête publique
Les prestations objet des différentes tranches conditionnelles comprennent :
- tc1 - réalisation d'études d'insertion fine sur des secteurs particuliers du périmètre d'étude ;
- tc2 - réadaptation du plan de circulation sur un secteur d'une dizaine de carrefours ;
- tc3 - adaptation des études d'exploitation ;
- tc4 - dossier d'enquête parcellaire ;
- tc5 - dossier relatif à l'archéologie préventive ;
- tc6 - dossier relatif à la loi sur l'eau ;
- tc7 - élaboration de documents d'illustration grand public en vue de la communication lors de l'enquête publique ;
- tc8 - assistance au STIF pendant l'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet ;
- tc9 - étude d'un site alternatif pour l'implantation du SMR
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposés par voie papier ou dématérialisée. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, le candidat doit se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utiliation, disponibles sur la plateforme. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer d'un logiel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.

Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique (ou par papier) de leur dossier complet. Le pli porte alors la mention : Marché 2012-23 - copie de sauvegarde.

Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheé. Ce pli porte l'indication suivante : Marché 2012-23 / Etudes de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe, d'enquête publique et de définition de sécurité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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