Centrale des marchés
75 mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport " Tramway Antony (Croix de Berny) - clamart (Place du Garde) " - 2012-28 75 mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport " Tramway Antony (Croix de Berny) - clamart (Place du Garde) " - 2012-28. ville : Paris lieu : 39 bis - 41 rue de Chât...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75000Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport " Tramway Antony (Croix de Berny) - clamart (Place du Garde) " - 2012-28

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 75068

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-59289

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39 bis - 41 rue de Châteaudun, contact : secrétariat général, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme Taous Goeury), F-75009 Paris. E-mail : marches.publics@stif.info.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : secrétariat général - division marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. E-mail : taous.goeury@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, contact : secrétariat général - division marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY,, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. E-mail : taous.goeury@stif.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, contact : hôtesses d'accueil, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 82

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport " Tramway Antony (Croix de Berny) - clamart (Place du Garde) " - 2012-28.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire, dénommé " le mandataire " qui réalisera, au nom et pour le compte du STIF, une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport " Tramway Antony (Croix de Berny) - clamart (Place du Garde) ".

Le marché est décomposé en quatre phases (parties techniques) au sens de l'article 20 du C.C.A.G.-P.I., tel que cela est défini ci-dessous :
- Phase 1 : Schéma de principe (Sdp) et Dossier d'enquête Publique (Deup), phase d'étude et procédure où le projet est présenté au public. Au démarrage de cette phase, le mandataire sera chargé de participer à la procédure de désignation du maître d'oeuvre (pour l'ensemble des phases s'agissant du système de transport) dans le cadre d'un groupement de commande entre le STIF et le Département des Hauts-De-Seine dont il assure la coordination de ce processus spécifique ;
- Phase 2 : Avant-Projet (Avp), phase étude permettant de finaliser le programme détaillé et de fixer le coût prévisionnel provisoire de réalisation (Cppr) ;
- Phase 3 : Projet (Pro), phase étude permettant de définir les caractéristiques détaillées de l'opération et de déterminer le coût prévisionnel définitif de réalisation (Cpdr) ;
- Phase 4 : Réalisation (Rea), permettant la passation des contrats de fournitures, de travaux et de services, et la réalisation effective de l'opération et jusqu'aux termes des garanties de parfait achèvement.
Les prestations relatives à chaque phase sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000,71311230,71311300,71312000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-II-5 et des marchés similaires au sens de l'article 35-II-6.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement s'effectue par virement mandat administratif. Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente(30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En outre, il est demandé aux candidats de mettre en place un compte bancaire unique pour le groupement, en tenant compte des dispositions du CCAP relatives au versement de la rémunération du mandataire et des avances ou remboursement de trésorerie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (ou formulaire DC 1 - ancien DC 4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.
-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement. En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
-Au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou les pièces listées ci-après : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- -Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima, la dénomination du maître d'ouvrage (présentation du groupement dans l'hypothèse où le candidat était membre ou mandataire d'un groupement), la date de réalisation du projet, la description synthétique des phases et missions exécutées, l'objet de l'opération, le coût global du projet, les faits marquants, procédures ou autres mis en place au sein de l'entreprise pour assurer une montée en compétence des équipes. Chacune des références est contenue sur deux (2) pages maximum.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique
Pondération : 40.
2. compréhension des enjeux et méthodologie mise en place
Pondération : 30.
3. moyens humains affectés à l'execution du marché
Pondération : 20.
4. procèdures et livrables types
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

VI.3) Informations complémentaires :
Le critère " valeur économique " est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
Forfait global : Sur 50 points / Adéquation du forfait par phase et des moyens humains : Sur 30 points / Prix moyen jour/homme : Sur 20 points. - - - Il est porté à l'attention des candidats que, pour chacun des critères, les candidats sont notés sur 100 points. Il est ensuite affecté à cette note le coefficient de pondération relatif au critère concerné. Une fois les notes pondérées, elles sont additionnées afin de déterminer, pour chaque candidat, une note finale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important. - - - Le présent marché est conclu pour une durée globale allant de sa notification au mandataire jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la réalisation de la phase n°4 " Réalisation " (rea) couvrant les délais garanties de parfait achèvement des ouvrages et la reprise des désordres couverts par cette garantie. Le délai de 96 mois indiqué en rubrique " délai " est un délai prévisionnel Les délais d'exécution par phase sont communiqués dans les pièces du DCE. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour aout 2012. - - - Il est prévu pour le financement de l'opération une enveloppe de 225 millions d'euros. - - - Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Une hotline est mise à disposition des candidats en cas de difficulté (numéro : 08.92.23.21.20 (0.34 euro/min). - - - Les offres peuvent être déposés par voie papier ou dématérialisée. Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cachetée portant l'indication suivante : Syndicat des Transports d'ile de France Hôtesse d'accueil - marché 2012-28 - 39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, il est porté à l'attention des candidats que la signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment de l'acte d'engagement et le/les pièce(s) financière(s). Les candidats doivent se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur la plateforme. Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique (ou par papier) de leur dossier complet. - - - Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, le candidat devra disposer d'un logiciel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00