Centrale des marchés
75 controle de l'utilisation du materiel roulant routier finance par le STIF à Paris 75 controle de l'utilisation du materiel roulant routier finance par le STIF à Paris ville : Paris lieu : 39-41 rue de chateaudun, code_postal : 75009 pays : F-
Syndicat des Transports Ile-de-France 75000Paris 0145503338
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75 controle de l'utilisation du materiel roulant routier finance par le STIF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75071

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-53036

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39-41 rue de chateaudun,, contact : sécrétariat général - pôle marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme Goeury), F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 00. E-mail : marches.publics@stif.info. Fax : (+33) 1 45 50 33 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, contact : secrétariat général - division marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. E-mail : taous.goeury@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, contact : secrétariat général - division marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. E-mail : taous.goeury@stif.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, contact : hôtesses d'accueil, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 82

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché 2011-115 - controle de l'utilisation du materiel roulant routier finance par le stif.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile-De-France.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 30.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation de contrôle l'exécution de chaque plan d'investissement des Ct2. L'objectif est de vérifier, pour un maximum de réseaux, la bonne exécution par les entreprises des prescriptions contractuelles. Deux types de contrôles font l'objet de ce marché : le contrôle ponctuel sur site des véhicules affectés, soit le Contrôle de type A et le contrôle du niveau d'équipement des véhicules financés par le STIF, soit le Contrôle de type b. * *.

Il donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles suivants : article 33 du Code des marchés publics ; article 57 à 59 du Code des marchés publics ; article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché est alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Le présent marché est à prix mixtes. S'agissant des prestations suivantes, le marché est à prix global et forfaitaire : Réalisation d'un nombre de contrôle A compris entre 170 et 190 ; et Réalisation d'un nombre de contrôle B compris entre 70 et 90. En ce qui concerne les prestations suivantes, le marché est à prix unitaires : Réalisation de contrôle A supplémentaires ; et Réalisation de contrôle B supplémentaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71700000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 et des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Contrôle ponctuel sur site des véhicules affectés, soit le Contrôle de type A.
1) Description succincte :
Ce lot n°1 a pour objet de vérifier l'affectation au réseau de la flotte contractuelle. Il s'agit de réaliser des contrôles ponctuels sur la bonne affectation des véhicules à un réseau donné (le lieu du contrôle sera spécifié par le STIF pour chaque contrôle). Il s'agit du Contrôle A.
Le lot n°1 est à prix mixtes, avec des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire (Réalisation d'un nombre de contrôle A compris entre 170 et 190) et la prestation rémunérée par un prix unitaire (Réalisation de contrôle A supplémentaires).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaires.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Contrôle du niveau d'équipement des véhicules financés par le STIF, soit le Contrôle de type B
1) Description succincte :
Ce lot n°2 a pour objet de vérifier la conformité aux demandes du STIF dans le cadre du niveau d'équipement des véhicules. Il s'agit de réaliser des contrôles ponctuels sur la présence de certains équipements sur des véhicules financés entre 30 et 100 % par le STIF. Chaque contrôle consistera en l'étude sur un véhicule donné sur la base d'une check-list d'équipements établie par le STIF. Il faudra vérifier la présence des équipements (prise de photo de l'équipement ou de son absence) et leur bon fonctionnement. Il s'agit du Contrôle B.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaires.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement s'effectue par virement mandat administratif. Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente(30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics : une lettre de candidature et (le cas échéant) d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 1 - ancien DC 4 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre) ; pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du Kbis de la société ; Au choix : le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou les pièces suivantes : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux candidats, aux fins d'examen des capacités financières, au titre de l'article 45 du code des marchés publics, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles et techniques, au titre de l'article 45 du code des marchés publics sont les suivantes : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - lot n°1
Pondération : 60.
2. valeur économique - lot n°1
Pondération : 40.
3. valeur technique - lot n°2
Pondération : 60.
4. valeur économique - lot n°2
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-115.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
s'agissant des lots n°1 et n°2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 % et est notée de 0 à 60 points. La répartition des points par sous-critère est la suivante : Organisation et compréhension de la mission et des enjeux - sur 20 points / Moyens humains affectés à l'exécution du marché - sur 20 points / Moyens techniques affectés à l'exécution du marché - sur 20 points. // Le critère " valeur economique" est pondéré à 40 % et est notée de 0 à 40 points. La répartition des points par sous-critère est la suivante : Partie à prix global et Forfaitaire : sur 30 points ; Partie à prix unitaires : sur 10 points. * * * Pour information la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est septembre 2012. * * * La durée de l'ensemble du marché est de 30 mois à compter de la notification du marché. Les durées relatives au lot n°1 et au lot n°2 sont de trente (30) mois chacune. L'exécution des lots n°1 et n°2 aura lieu simultanément. S'agissant du lot n°1, une prestation de contrôle de type A durera, au maximum, deux (2) heures par jour de contrôle. S'agissant du lot n°2, une prestation de contrôle de type B durera, au maximum, trois (3) heures par jours de contrôles. * * * Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Une hotline est mise à disposition des candidats en cas de difficulté (numéro : 08.92.23.21.20 (0.34 euro/min). * * * Les offres peuvent être déposés par voie papier ou dématérialisée. Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cachetée portant l'indication suivante : Syndicat des Transports d'ile de France Hôtesse d'accueil - marché 2011-115 - 39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, il est porté à l'attention des candidats que la signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment de l'acte d'engagement et le/les pièce(s) financière(s). Les candidats doivent se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur la plateforme. Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique (ou par papier) de leur dossier complet. . * * * Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, le candidat devra disposer d'un logiciel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS - préfecture de paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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