Centrale des marchés
75 assistance à la rédaction du guide méthodologique et technique pour la rénovation des pôles d'échanges de desserte des secteurs denses et d'accès au réseau ferré à Paris 75 assistance à la rédaction du guide méthodologique et technique pour la rénovation des pôles d'échanges de desserte des secteurs denses et d'accès au réseau ferré à Paris assistance à la rédactio...
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75 assistance à la rédaction du guide méthodologique et technique pour la rénovation des pôles d'échanges de desserte des secteurs denses et d'accès au réseau ferré à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551333

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60826

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander M Baudaillier), 39 bis -41 rue de Châteaudun 75009 Paris tél. : (+33)1-47-53-28-82 télécopieur : (+33)1-45-50-33-38 courriel : marches.publics@stif.info adresse internet : http://www.stif.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport.

Objet du marché : assistance à la rédaction du guide méthodologique et technique pour la rénovation des pôles d'échanges de desserte des secteurs denses et d'accès au réseau ferré.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 98392000.

Lieu d'exécution : 39 bis - 41 rue de Châteaudun.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'objectif du guide méthodologique et technique est triple :
- accompagner les maîtres d'ouvrage des études et des aménagements de pôles d'échanges dans leur rôle de pilotage ;
- assurer la cohérence des démarches et des pôles d'échanges dans toute l'ile de France ;
- garantir la conformité des aménagements de pôles d'échanges avec les politiques de service du STIF, et surtout avec les objectifs du PDUIF
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept (8) points. Les intérêts moratoires sont complétés par une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont : Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ; La/Les délégation(s) de pouvoir(s) habilitant(s) le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du Kbis de la société ;
Le candidat produit au choix :
- le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat
Ou
Les pièces listées ci-dessous :
- copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.



Capacité économique et financière - références requises : est demandé aux candidats, aux fins d'examen des capacités économiques et financières, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles et techniques sont : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique avec pour 35 points la méthodologie proposée, pour 15 points le planning ressourcé et pour 10 points les moyens mis en oeuvre : 60 % ;
- prix forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-24.

Renseignements complémentaires .

En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com
Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min).
A)pré-requis
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : Office Scan 6.5 de Trend-Micro.
Il est recommandé de :
- ne pas utiliser certains formats de fichiers : notamment les formats " .exe " et " .bat) ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux - en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai
B)signature
Les candidatures et offres transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
C)réponses en groupement
Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
D)transmission d'une copie de sauvegarde
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché n° 2012-24 Assistance à la rédaction du guide méthodologique et technique pour la rénovation des pôles d'échanges de desserte des secteurs denses et d'accès au réseau ferré
" copie de sauvegarde "
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
8.1.2réponse par papier
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis sont à adresser à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché n° 2013-24- assistance à la rédaction du guide méthodologique et technique pour la rénovation des pôles d'échanges de desserte des secteurs denses et d'accès au réseau ferré
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les plis peuvent être déposés à l'accueil du STIF de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Le STIF ne prévoit pas de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des differents ou litiges préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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