Centrale des marchés
2013-35 Assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet de tramway Antony-Clamart 75 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet de tramway Antony-Clamart pour le compte du STIF à Paris ville : Paris pays : F- lieu : 39 ...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009Paris marches.publics@stif.info 0145503338
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2013-35 Assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet de tramway Antony-Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742960

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-107347
JOUE (27/06/13)
211716-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France. Code d'identification nationale : stif, 39 bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : secrétariat général, pôle marchés publics,, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme Taous Goeury), F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. E-mail : marches.publics@stif.info. Fax : (+33) 1 45 50 33 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.stif.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Transports d'Ile de France. Code d'identification nationale : STIF, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : secrétariat général - aJMP - pôle marchés publics, à l'attention de Mme Taous GOEURY, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 76. E-mail : taous.goeury@stif.info. Fax : (+33) 45 50 33 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun,, contact : auprès des points de contact susmentionnés, F-75009 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Transports d'Ile de France. Code d'identification nationale : STIF, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, contact : hôtesses d'accueil, F-75009 Paris
I.2) Activité principale

Autre : transport

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
2013-35 Assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet de tramway Antony-Clamart.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise d'exploitabilité et de maintenabilité pour les phases d'études Schéma de Principe (Sdp), Avant-Projet (Avp) et Projet (Pro) est passé conformément aux articles 72, 144, 150, 165 et 166 du code des marchés publics.
Le marché comprend deux tranches. La tranche ferme comprend les 2 phases suivantes : la phase 1 est relative à l'expertise du schéma de principe (Sdp) et la phase 2 concerne l'expertise de l'avant-projet (Avp). La tranche conditionnelle correspond à l'expertise des études projet (Pro).

L'expertise demandée dans le cadre du présent marché répond à trois objectifs: donner un avis en termes d'exploitabilité et de maintenabilité sur les études techniques produites par le maître d'oeuvre en phase schéma de principe et avant projet (et projet dans le cadre de la tranche conditionnelle) pour s'assurer que l'infrastructure conçue soit exploitable en parallèle des missions dévolues au futur attributaire de la DSP ; proposer une optimisation des coûts et une amélioration des performances du système de transport ; identifier les éventuelles études complémentaires estimées nécessaires et établir les préconisations à traiter pendant les études Avant Projet et Projet.
S'agissant des missions et sur la base des études produites par le MOE, le prestataire se verra notamment confier l'expertise : des coûts d'exploitation et de maintenance établis par le maitre d'oeuvre ; des performances envisageables du système ; de l'exploitabilité et de la maintenance de l'infrastructure et des équipements ; des caractéristiques du SMR. Par ailleurs, le titulaire analysera les propositions du maître d'oeuvre sur les éléments constituant les sous-systèmes du projet ainsi que les éléments liés à la lisibilité et à l'identité de la ligne pour l'usager et le dimensionnement du parc de matériel roulant ; les différents scénarios qui pourront subsister d'implantation du SMR, d'insertion des terminus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300, 71311200,71310000,63710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la consultation est lancée sans option au sens du droit français. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux procédures négociées sans mise en concurrence et sans publicité préalable (option au sens du droit communautaire), conformément aux articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du Code des Marchés Publics.
En outre, une tranche conditionnelle est prévue au présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception par le STIF de la demande de paiement accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles.
Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture ou établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution des missions.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée au titulaire en cas de dépassement des délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont les suivantes : Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ; Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, (accompagné du Kbis de la société justifiant que, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature émane d'une personne habilitée à engager le candidat, soit le représentant légal du candidat ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat) ; Au choix : le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou les pièces listées ci-après : déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités financières, au titre de l'article 45 du code des marchés publics, sont les suivantes : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles, au titre de l'article 45 du code des marchés publics sont les suivantes : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, c'est-à-dire les références du candidat sur des projets similaires indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-35.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont jugés au regard de leurs garanties et capacités techniques, professionnelles et financières, et notamment au regard des éléments demandés à l'article Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-dessus, afin de déterminer si les garanties et capacités sont jugées satisfaisantes pour permettre la réalisation des prestations objet du marché. * * * En cas de groupement, les capacités des membres du groupement sont appréciées de manière globale. * * * s'agissant d'une procédure négociée, un dossier de consultation des candidats (Dce) ainsi qu'une lettre de consultation relatifs à ce marché seront remis aux candidats agrées au stade de la candidature. Ces candidats agrées sont alors invités à présenter leur offre (avant la date limite fixée dans la lettre de consultation) puis à participer aux négociations. A l'issue des négociations, les soumissionnaires sont invités à proposer une nouvelle et dernière offre. * * * Le délai de validité des offres est de 170 jours à compter de la date limite de remise des offres relative à la nouvelle et dernière offre des candidats (pour ce qui est des offres initiales, une durée de validité identique est comptabilisée à compter de date limite de remise des offres initiale indiquée dans la lettre de consultation). * * * La durée globale du marché demandée en rubrique Ii.3) du présent aapc est de cinquante (50) mois à compter de la notification du marché. La durée de la tranche ferme est de trente (30) mois et la durée de la tranche conditionnelle est de vingt (20) mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est de douze (12) mois à compter de la fin de réalisation de la tranche ferme. * * * Les soumissionnaires candidatant par voie papier envoient leur pli par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou le remette au STIF (hôtesses d'accueil) contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée à l'article Iv.3.4 ci-dessus, à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile de France - hôtesse d'accueil - marché 2013-35 AMO exploitabilité et maintenabilité pour le projet de tramway Antony-Clamart - 39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris. En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min). L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il leur appartient de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Les plis transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé. Il est donc porté à l'attention des candidats qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Conformément aux dispositions de l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. * * * La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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