Centrale des marchés
usines de Choisy-Le-Roi et de Méry-Sur-Oise - renouvellement des destructeurs thermiques d'ozone 75 renouvellement des destructeurs d'ozone des usines de production d'eau potable du syndicat des eaux d'Île-de-France, à Paris ville : Paris code_postal : 75006 lieu : 14 rue Saint-Benoit ...
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France 75006Paris sedif@sedif.com 0158012304
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Usines de Choisy-Le-Roi et de Méry-Sur-Oise - renouvellement des destructeurs thermiques d'ozone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896026

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408775-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209699

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoit, contact : syndicat des Eaux d'ile-de-france, 14, rue Saint-Benoît, Contact : Renseignements d'ordre administratif et procédural : Service des marchés du SEDIF - renseignements d'ordre technique : les services techniques du SEDIF - m. Vilvarajah ou m. Chagneau, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : https://www.sedif.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.sedif.com.

Accès électronique à l'information : https://marches.sedif.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Eaux d'Ile de France, 14 rue Saint Benoît, contact : renseignements d'ordre administratif et procédural : Service des marchés du SEDIF - m. Denudt (sm@sedif.com) Renseignements d'ordre technique : les services techniques du SEDIF - m. Vilvarajah (k.vilvarajah@sedif.com) ou m. Chagneau (g.chagneau@sedif.com), F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 58 01 23 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoit, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Eaux d'Ile de France, 14 rue Saint-Benoit, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
usines de Choisy-Le-Roi et de Méry-Sur-Oise - renouvellement des destructeurs thermiques d'ozone.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesusines de production d'eau potable : 28, avenue Guynemer, Choisy-Le-Roi (94600) Code NUTS : Fr107 et 2, avenue Marcel Perrin Méry-Sur-Oise (95540) Code NUTS Fr108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux relatifs au renouvellement des destructeurs d'ozone des usines de production d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france situées à Choisy-Le-Roi et Méry-Sur-Oise.
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles 141, 144.i.1, 150, 165 et 166 du Code des marchés publics dans sa dernière version consolidée.
Description des travaux
gc et équipements hydrauliques :
Etudes et rédaction de plans GC et tuyauteries
dépose des anciens équipements (destructeurs thermiques, vannes, tuyauteries, ventilateurs, instruments...)
fourniture et pose de six nouveaux destructeurs thermo-catalytiques, quatre d'une capacité unitaire de 1500 Nm3/H et deux d'une capacité unitaire de 176 Nm3/H, de vannes, de tuyauteries, de ventilateurs, ..
Insonorisation des ventilateurs et des conduites
modification et réhabilitation des massifs et petit GC existants et petits travaux d'étanchéité
remplacement et installation d'un analyseur en sortie de destruction et des panoplies
remplacement et installation de matériels spécifiques (déverseur oxygène, cheminées, ...).
Électricité et automatisme :
Etudes et rédaction de plans et de documents
dépose des anciennes installations, fourniture et pose des nouvelles installations
démantèlement, fourniture et pose d'un nouveau Tgbt
Fourniture et pose de nouvelles armoires de commande ou réhabilitation des anciennes
automates, supervisions locales et programmations niveau 1
coordination pour la réalisation des prestations de supervision et de conduite (hors marché)
contrôles réglementaires, mise en service, tests de bon fonctionnement
tous domaines :
Mise à jour au format informatique initial de tous les documents communiqués impactés par la réalisation de cette affaire (PCF, liste de documents, liste d'équipements, plans...)
rédaction et diffusion des DOE (papier et Cd-Rom) aux différents intervenants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000, 42981000,42992000,45311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprendront d'une part le remplacement de six destructeurs thermiques (Dt) et des équipements annexes par six destructeurs thermo-catalytiques (Dtc) pour trois unités fonctionnelles sur deux usines principales du SEDIF, et d'autre part le remplacement du TGBT Ozone sur la Tranche 1 de l'usine de Méry-Sur-Oise. Le délai du marché est fixé à 14 mois maximum, y compris la période de préparation, les périodes probatoires de tests de performance et de bon fonctionnement. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au deuxième semestre 2014.
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Les variantes sont interdites.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144.ii.7 du Code des Marchés Publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation des travaux similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché, d'un montant égal à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois.
Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes et les prestations hors-forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La monnaie utilisée est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire du marché seront payées à compter de la date de réception des factures dans un délai global de 30 jours défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au Titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en installation électrique. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, néanmoins un cotraitant (non titulaire) peut être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, la liste des documents à joindre par les candidats à l'appui de leur offre est la suivante :
- acte de candidature sur formulaire DC 1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
- si l'acte de candidature est fourni sur papier à en-tête uniquement, la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du Code des Marchés Publics modifié).
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit, à cet effet, un engagement écrit en version originale datée et signée de l'opérateur économique et fournira les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Les documents relatifs à la candidature, rédigés en langue française, seront idéalement présentés dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste de références en travaux de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Seront indiqués précisément : la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités. Les références peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Devront notamment être présenté 3 références minimum pour les trois domaines suivants :
a) installation d'équipements de destruction d'ozone, des références significatives dans le domaine du traitement d'air pourront éventuellement être prises en compte
b) automatisme de supervisions locales (niveau 1)
c) installation de TGBT
- présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années.
Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- notes relatives à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et environnementale et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents.
Si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. somme du prix forfaitaire et du montant du détail estimatif des prestations hors-forfaits
Pondération : 60.
2. valeur technique évaluée au regard du mémoire technique remis à l'appui de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013STPR010MN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2013, à 17:30
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.
Dans un premier temps, les candidats sont invités à faire acte de candidature en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; le document de la consultation (Dce) sera communiqué dans un second temps, au stade des offres, uniquement aux candidats agréés.
Concernant la présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années. Le candidat sera détenteur des qualifications définies ci-dessous, suivant la nomenclature de la FNTP, des organisme QUALIFELEC et Qualibat ou équivalent :
- postes et installations électriques (FNTP 633, FNTP 634),
- électrotechnique mention automatismes (QUALIFELEC E3 classe 3),
- courants faibles, domaine de spécialité Gestion Technique (QUALIFELEC Cf3, classe 3) ;
- distribution de fluides spéciaux (Qualibat 5162) ;
- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq ;
- il n'y a pas de nombre minimal de candidats admis à présenter une offre.
Critères de limitation du nombre de candidats : spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées et pour contrôler la diffusion d'information sensibles (Vigipirates).
Conformément aux articles 52 et 58-ii du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, sont celles :
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics,
- qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points :
- appréciation de références de travaux de nature (destruction d'ozone sur site en exploitation, des références significatives dans le domaine du traitement de l'air pourront éventuellement être prise en compte, automatismes de supervision locales - niveau 1, installation de Tgbt) et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution et de la qualification professionnelle (sur 10 points).
- Appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points).
- Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).
- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.
Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. Le choix du mode de transmission devra être reconduit pour la remise des offres.
En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes à l'arrêté du 15 juin 2012. En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la candidature devra être signée électroniquement. De plus, la signature d'un répertoire ne vaut pas signature des fichiers qui le contient.
En cas d'envoi par voie postale, les candidatures devront être adressée sous pli cacheté portant la mention : "Candidature pour le marché négocié n° 2013-stpr-010 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - syndicat des Eaux d'ile-de-france, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service Juridique du SEDIF - Mme CHICOISNE, 14 rue Saint Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.chicoisne@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 58 01 23 04
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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