Centrale des marchés
remplacement de canalisations de DN 800 mm et DN 200 mm sur la commune de Méry-Sur-Oise, dans le cadre de la requalification de la RD no928 95 remplacement de deux canalisations d'eau potable de diamètre 800 mm et 200 mm appartenant au réseau du syndicat des eaux d'Île-de-France, à Méry Sur Oise code_postal : 75006 pays : F- lieu...
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France 75006Paris sedif@sedif.com 0158012304
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Remplacement de canalisations de DN 800 mm et DN 200 mm sur la commune de Méry-Sur-Oise, dans le cadre de la requalification de la RD no928

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894475

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403326-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208176

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, contact : point administratif service des marchés : M.Denudt ou Mme Dauriac, e-mail : sm@sedif.com ; Point technique : M. Jansson ou Mme. Hustache, e-mail : e.jansson@sedif.com - a.hustache@sedif.com, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sedif.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - service Feeder, 14 rue Saint-Benoît, contact : M. JANSSON ou Mme HUSTACHE, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : a.hustache@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - Service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, contact : M. DENUDT ou Mme DAURIAC, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
remplacement de canalisations de DN 800 mm et DN 200 mm sur la commune de Méry-Sur-Oise, dans le cadre de la requalification de la RD n°928.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de la Liberation à Méry-Sur-Oise, 95554 Mery-sur-Oise.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de remplacement de deux canalisations d'eau potable de diamètre 800 mm et 200 mm appartenant au réseau du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif) situées sur la commune de Méry-Sur-Oise, dans le cadre de la requalification de la RD n°928.
Le conseil général du Val-D'Oise envisage la requalification de la route départementale n° 928 (RD 928) sur les communes de Méry-Sur-Oise, Frépillon et Bessancourt, depuis la gare SNcf. de Méry-Sur-Oise jusqu'au croisement des rues d'herblay et de la Libération à Frépillon, en limite de la commune de Bessancourt. De ce fait, les canalisations de transport de DN 800 mm et DN 600 mm et une canalisation de distribution de DN 200 appartenant au Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif) sont impactées par ce projet.
Le présent marché comprend la pose d'une canalisation de transport Dn600 sur 745 ml environ et la pose d'une canalisation de distribution Dn200 sur 755 ml environ depuis la voie SNcf. jusqu'au numéro 75 de l'avenue Charles de Gaulle sur la commune de Méry-Sur-Oise.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150, 44162500,44161200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend la pose d'une canalisation de transport DN 600 mm sur 745 m environ et la pose d'une canalisation de distribution DN 200 mm sur 755 m environ depuis la voie SNcf. jusqu'au numéro 75 de l'avenue Charles de Gaulle sur la commune de Méry-Sur-Oise. Les canalisations seront posées en tranchées séparées, de plus, sur un linéaire de 320 m, la canalisation Dn200 mm sera posée par tubage dans la canalisation de DN 800 mm existante.
En particulier, ce marché comprend une phase spécifique de travaux durant laquelle des mesures particulières de circulation devront être mises en place sur le réseau routier national. Les prestations comprises dans cette phase sont les suivantes : pose en tranchée ouverte de 350 m de canalisation DN 600 mm, réalisation des puits pour le tubage de la canalisation de DN 200 mm, pose en tranchée ouverte de 35 m de canalisation DN 200 mm.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le maître d ouvrage entend se prévaloir de l article 144 II 7 du code des carchés publics permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation d ouvrages similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché en prix de base hors révision, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du Code des Marchés Publics, à 15 % du montant (T.T.C.) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget du SEDIF. L'unité monétaire est l'euro.
Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une
valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €o(s) seront versés au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51 V du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale,
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1,
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats sont autorisés, en application de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents.
- Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs
économiques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché réalisés au cours des cinq dernières années sur des réseaux d'eau potable ( ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) (5 références au maximum pour chaque type de travaux précisées au paragraphe VI 3 Autres informations).
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du maître d'ouvrage.
- Certificats de qualification professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier : travaux de pose de canalisation en tranchée et sans tranchée (tubage avec espace annulaire). Le cas échéant, les attestations fournies pour faire état de la compétence du candidat devront être différentes de celles fournies au titre de ses références, visées à l'alinéa précédant. A titre indicatif, les rubriques visées dans la nomenclature FNTP pour les identifications
professionnelles sont les suivantes : 2321, 5118, 5116, 5231.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité la présentation distinguera les matériels et équipements liés au travaux de pose de canalisations en tranchée et sans tranchée (tubage avec espace annulaire).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. délai et organisation mise en oeuvre (avec les sous critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations")
Pondération : 30.
3. valeur technique (avec les sous critères énoncés à la rubrique vi.3 "autres informations")
Pondération : 25.
4. gestion qualité et environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013_STRE_011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 17:45
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants :
- par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com ;
- demandés par courrier, télécopie ou email au service des marchés du Sedif (coordonnées ci-après) ;
- retirés sur rendez-vous auprès du service des marchés (Syndicat des Eaux d'ile-de-france - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - tel 01 53 45 42 42 - fax 01 58 01 23 04 - e-mail : sm@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou email ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remissous la forme d'un cd-rom. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.
- Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse : https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront pas envoyer leur pli simultanément par voie électronique et par voie postale. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues.
- Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature : pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé dc2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement original signé écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Les références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage (cadre joint au DCE - pièce n°0-1). Ce tableau mentionnera au minimum les éléments suivants : la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), le montant total, la part exécutée en propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution, les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.
Ces références devront porter sur des:
- travaux de pose de canalisation de diamètre supérieur ou égal à 500 mm en tranchée ouverte,
- travaux de raccordement sur conduite en béton armé à âme en tôle de diamètre supérieur ou égal à 500 mm,
- travaux de pose de canalisation de diamètres compris entre 200 et 500 mm en tranchée ouverte,
- travaux de pose de canalisation de diamètres compris entre 200 et 500 mm par technique de tubage avec espace annulaire,
- travaux de raccordement de canalisation de diamètres compris entre 200 et 500 mm,
- travaux de signalisation et de balisage sur réseaux routiers nationaux.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé deréception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1.appréciation (sur 10 points) :des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier, au cours des cinq dernières années. (sur 8 points), des qualifications professionnelles (sur 2 points),
2.appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),
3.appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),
4.appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
- Le jugement des offres se fera selon trois critères principaux, mis à part le prix: délai et organisation mise en oeuvre, valeur technique, gestion qualité et environnementale.
- pour le jugement du délai et de l'organisation mise en oeuvre, 30 points répartis comme suit : 7 points pour le délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) ; 3 points pour le délai partiel d'exécution de la phase sous la Rn184, située entre le n°75 avenue Charles de Gaulle et la rue Jean Brestel, porté à l'acte d'engagement (exprimé en semaines) ; 10 points pour le planning prévisionnel d'exécution assorti d'une notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec le délai d'exécution proposé, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, notamment de la fermeture de la bretelle d'autoroute limitée à 10 semaines à compter du 7 juillet 2014, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention listées dans le CCTP ; 10 points pour l'organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment : les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches, l'organisation mise en oeuvre (organigramme, nombres d'équipes mobilisées par phase, horaires de travail, autres dispositions spécifiques prévues selon les différentes phases du chantier, encadrement...) pour les différentes tâches.
- pour la valeur technique de l'offre, 25 points répartis comme suit : 10 points sur l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier ; 8 points pourla présentation et la justification des méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases : travaux préparatoires, travaux de pose en tranchée des nouvelles conduites et réfection des voiries, travaux de raccordement avec les réseaux existants et sur les nouvelles conduites, travaux de déconnexion de la canalisation existante DN 800, travaux de reports et modernisation des branchements, et travaux de pose par technique sans tranchée (tubage avec espace annulaire), balisage et signalisation sur réseau routier national et départemental ; 4 points pour la présentation et la justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, balisage et signalisation y compris sur réseau routier national et départemental, et tous les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnels et usagers), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés ; 3 points pour les principales mesures prévues pour assurer : l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la démarche environnementale présentée dans la note relative au Cce).
- pour le jugement de la gestion qualité et environnemental, 5 points répartis comme suit : 2,5 points pour les mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) ; 2,5 points pour le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq).
Le délai global et le délai partiel d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative des candidats. Ils devront le préciser dans l'acte d'engagement, en cohérence avec la planification générale de l'opération qu'ils présenteront, sans pouvoir dépasser le délai "Plafond" global d'exécution du marché, et en tenant compte des contraintes énoncées dans les documents de la consultation. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre non conforme sera écartée.
Variantes : les candidats pourront présenter une seule variante portant sur sur l'exécution des travaux avec ou sans tranchée en vue d'une optimisation du phasage et du planning général des travaux. La variante ne pourra être examinée si l'offre de base est jugée inappropriée. L'offre variante proposée par les candidats devra respecter les exigences minimales énumérées au règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base présentée dans le dossier. Toute offre limitée à une variante sans comporter d'offre de base sera
rejetée. La variante sera jugée selon les mêmes critères et modalités quel'offre de base. La comparaison et le classement des offres de base et des variantes s'opèrent en même temps.
Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes : les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Sedif n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris.idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 53 45 42 42
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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