Marché à bons de commande de fourniture de robinets-vannes à papillons à brides de DN 300 à DN 2000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique, et motorisation

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, contact : point administratif : Service des marchés - m.Denudt ou Mme Dauriac, e-mail : sm@sedif.com ; Point technique : M. Jansson ou M. Gervais, e-mail : e.jansson@sedif.com - a.gervais@sedif.com, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sedif.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.sedif.com.

Accès électronique à l'information : https://marches.sedif.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - service Feeder, a l'attention de M. le président, 14 rue Saint-Benoît, contact : M. JANSSON ou M. GERVAIS, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : a.gervais@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - Service des marchés, a l'attention de M. le président, 14 rue Saint-Benoît, contact : M. DENUDT ou Mme DAURIAC, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, a l'attention de M. le président, 14 rue Saint-Benoît, contact : service des marchés, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché à bons de commande de fourniture de robinets-vannes à papillons à brides de DN 300 à DN 2000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique, et motorisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SEDIF - ile-De-France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des marchés publics français. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance des besoins.le volume estimatif sur toute la durée du marché (3 ans) est estimée à 750 000 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert concerne les fourniture, livraison et mise en service de robinets vannes à papillon à brides à double excentation et écartement standard, dont le corps et le papillon sont en fonte ductile, utilisables pour des réseaux véhiculant des eaux destinées à la consommation humaine, avec systèmes d'ouverture et de fermeture manuelle ou à l'aide de servomoteurs électriques, dans la gamme de diamètres DN 300 à DN 2000 mm, ainsi que la fourniture, livraison et mise en service de motorisation, à installer sur le réseau d'eau ou les sites de production, de relèvement et de stockage du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Le marché est un marché public de fournitures courantes. Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 250 000 €o(s) (H.T.) Il n'y a pas de montant maximum annuel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000, 44162500,65111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre purement indicatif et prévisionnel, les quantités de robinets vannes à papillon à fournir dans le cadre du présent marché à bons de commande sont :
- dN inférieure à 500 mm : 35 vannes par an,
- dN entre 500 et 800 mm : 20 par an,
- dN entre 800 et 1200 mm : 10 par an,
- dN entre 1200 mm et 1800 mm : 10 par an,
- dN supérieur à 1800 mm : 8 par an.
Dont:
- moins d'un quart motorisées,
- moins d'un tiers enterrées,
- moins de trois cinquièmes PFA 16 (sinon PFA 6 ou PFA 10).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l Entité Adjudicatrice entend se prévaloir de l article 144.ii.5 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice. Il prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les délais de livraison sont fixés dans chaque bon de commande. Ces délais sont établis en fonction de la nature et de la quantité des fournitures commandées et ne pourront excéder la durée maximale indiquée à l'acte d'engagement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu à l'expiration de la période de validité du marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire, soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (T.T.C.) du montant minimum annuel du marché hors révision en prix de base, soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) du montant minimum annuel du marché hors révision en prix de base, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 20 % du montant minimum annuel du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant minimum annuel du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en fourniture de robinets-vannes à papillons. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
- acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1.
- Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Seront notamment indiqués : les coordonnées du destinataire public ou privé, le montant total des prestations, la date, la durée et le lieu d'exécution, le détail des prestations, le type de fourniture et leur gamme de diamètres et de pressions le cas échéant. Les références présentées seront appréciées en fonction du DN et du système de commande (manuelle ou motorisée). Le montant et la nature des prestations sous-traitées seront également mentionnés. Les livraisons et les prestations les plus importantes seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés à la création/production des pièces (outils de calculs et dimensionnement, outils de contrôles et essais, ...), les moyens de transport et les moyens de manutention.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (40 points)
Pondération : 40.
2. valeur technique (50 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
Pondération : 50.
3. gestion qualité et environnementale (10 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-STRE-007 AOO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 17:45
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants :
- par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com,
- demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). L'ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD Rom.
- retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) : Syndicat des Eaux d'ile-de-france - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 PARIS - tél. : 01 53 45 42 42 - fax : 01 58 01 23 04 - e-mail : sm@sedif.com.
Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.
Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier).
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Les offres devront être remises :
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit par leur dépôt à l'accueil du siège du syndicat des eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45.
En application des articles 44 et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie
dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.
Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics).
Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, à l'exclusion de la sous-traitance. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pourl'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation des références de prestations demême nature que l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années (sur 10 points),
2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvantqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
La valeur technique et l'organisation de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 50 points, soit 50 % de la note maximale) :
- présentation de l'ensemble des renseignements et documents définissant la fourniture des composants et des robinets-vannes à papillon, de la motorisation et des accessoires afférents (caractéristiques générales, définitions géométriques, fonctionnalités et aptitude à l'emploi, maintenance) (20 points, soit 40 % du critère),
- procédés et méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de prestations à réaliser (15 poinst, soit 30 % du critère),
- moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels) et organisation mise en oeuvre, notamment modalités d'intervention pour répondre aux exigences du maître de l'ouvrage en termes de réactivité à la passation d'un bon de commande et de son suivi (15 points, soit 30 % du critère).
La gestion qualité et environnementale de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 10 points, soit 10 % de la note maximale) :
- présentation et justification des mesures, spécifiques au présent marché, envisagées par l'entreprise pour limiter l'impact sur l'environnement de la fourniture objet du présent marché (depuis la conception jusqu'à la livraison du produit fini) et pour assurer l'hygiène et la sécurité lors des opérations de chargement et déchargement (4 points, soit 40 % du critère),
- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq). Seront notamment présentées les procédures d'exécution et de contrôle à chaque étape de la prestation (4 points, soit 40 % du critère),
- mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2 points, soit 20 % du critère).
La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas
connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris.idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.chicoisne@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 53 45 42 42
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.