Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet des prestations de services portant sur la location d'un système de votes électroniques et prestations associées à l'occasion de la tenue des séances du Comité Le présent marché a pour objet des prestations de services portant sur la location d'un système de votes électroniques et prestations associées à l'occasion de la tenue des séances du Comité le pré...
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Le présent marché a pour objet des prestations de services portant sur la location d'un système de votes électroniques et prestations associées à l'occasion de la tenue des séances du Comité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850426

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-182165
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-182165
Départements de rappel : 91,92,93,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
 Correspondant : M. Santini André, Président, 14 rue Saint Benoît 75006 Paristél. : 01-53-45-42-42télécopieur : 01-53-45-42-79courriel : sedif@sedif.com adresse internet : http://www.sedif.com.

Objet du marché : le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations de services portant sur la location d'un système de votes électroniques et prestations associées à l'occasion de la tenue des séances du Comité du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif).
Il est régi par les règles du Code des marchés publics et plus précisément par les articles 26 II, 28 et 77
.
Lieu d'exécution et de livraison: 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations de services portant sur la location d'un système de votes électroniques et prestations associées à l'occasion de la tenue des séances du Comité du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif).
Il est régi par les règles du Code des marchés publics et plus précisément par les articles 26 II, 28 et 77.
la consultation fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, publiée sur le profil acheteur du SEDIF https://marches.sedif.com
Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 13 000 euro(s) (H.T.) pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois, soit pour trois ans, un montant maximum de 39 000 euro(s) (H.T.).
Le marché s'applique à compter de l'ordre de service de démarrage établi par le SEDIF, et pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois. Le titulaire ne pourra s'y opposer.
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée par l'autorité habilitée à signer le marché, par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle du marché. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.
en règle générale, le Comité se réunit 3 fois par an minimum. Un ou deux Comités supplémentaires peuvent être organisés au cours de l'année en fonction de l'actualité du SEDIF. Les Comités du SEDIF se déroulent principalement dans l'usine de production d'eau potable de Choisy-Le-Roi (2, avenue Guynemer à Choisy-Le-Roi) entre 10h et 13h30, selon un planning précis fixé à l'avance par le sedif. A titre exceptionnel, le SEDIF pourra organiser un ou plusieurs Comités dans une de ses installations situées en région francilienne autres que l'usine de Choisy-Le-Roi.
Pour chaque évènement, un bon de commande sera transmis au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque Comité, le prestataire mettra à disposition un système permettant le vote électronique en séance de chaque délégué. L'équipement retenu permettra un traitement instantané du vote, facile d'utilisation, mobile et léger. Il devra être installé et testé au plus tard une demi-heure avant la tenue de la séance.
Le prestataire s'assurera de fournir un matériel identique pour chaque séance pendant toute la durée d'exécution du marché. Il assurera l'installation des équipements et leur bon fonctionnement (assistance technique) durant toute la durée des séances.
Toutefois, en cas de nécessité de service, le prestataire devra être en capacité de modifier les présentations interactives le matin même de la séance. La solution proposée sera interactive et présentera aux élus en séance les résultats par vote de manière instantanée et fiable.
a la fin de chaque séance, un fichier permettant l'exploitation des résultats des votes sera remis à un représentant du SEDIF. La transmission des documents sera réalisée le jour même à la fin de la séance par voie dématérialisée (sous clé USB ou par mail). L'adresse mail sera précisée au titulaire lors du démarrage des prestations.
Les résultats du prestataire ne devront en aucun cas permettre l'identification et le sens des votes des délégués. Le prestataire devra faire parvenir au SEDIF, au plus tard deux jours avant la tenue de la séance, un engagement de non-divulgation des résultats en cas de votre secret.
le prestataire devra désigner un interlocuteur unique pour les échanges avec le SEDIF et devra informer le SEDIF pour chaque prestation, du nom et des coordonnées de la personne affectée.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées à compter de la date de réception des factures conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié.
A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au Titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
le SEDIF se libérera des sommes dues en créditant le compte ouvert indiqué à l'acte d'engagement. Le titulaire joint toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de mandatement, notamment si le montant de la facture doit être modifié ou complété par le Maître d'ouvrage, celle-ci adresse au titulaire une lettre lui indiquant le montant rectifié et /Ou les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement. Dans ce dernier cas, cette lettre, envoyée par recommandé avec avis de réception, précisera que sa notification a pour effet de suspendre le délai global de paiement.
dans ce cas, un nouveau délai global de paiement sera ouvert à compter de la réception des justifications demandées suivant les dispositions définies à l'article 4 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.
en cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché.
cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51-v du code des marchés publics.
conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
la méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : notes relatives à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats, établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques ; la personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
la recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par le candidat dont la liste se trouve à l'article intitulé " Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature " du présent règlement de consultation.
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartie comme suit :
1. Appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (sur 8 points),
2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 6 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 4 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique notée sur 20 points appréciée au regard de la note technique, faisant apparaître notamment: la méthode d'organisation envisagée pour assurer l'exécution des prestations (la préparation avant les séances, la retranscription des débats et le traitement des résultats du vote)(12 points), les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation accompagnés d'un descriptif technique des équipements avec photographie (6 points), l'équipe affectée (cv des intervenants) (2 points) : 70 %;
     - le prix noté sur 20 points : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013_AG_009.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation et après avoir éliminé les offres inappropriées au sens du 3° de II de l'article 35 du code des marchés publics, l'autorité habilitée à signer le marché engagera des négociations avec les candidats.
ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments constitutifs de l'offre et seront effectuées dans des conditions de stricte égalité. Les candidats seront informés des conditions d'organisation des négociations par courrier ou par mail. Plusieurs réunions de négociations pourront être organisées sans, toutefois excéder un nombre de deux réunions.
en cas de négociation réalisée par mail, il est demandé au candidat d'indiquer une adresse mail régulièrement consultée portant accusé de lecture, à défaut, il veillera à accuser réception de toute correspondance avec le Sedif.
A l'issue des négociations, le candidat sera invité à compléter ou à préciser son offre initiale. Une analyse de la nouvelle proposition sera alors effectuée et le classement final sera établi à partir des critères de jugement précités.
En cas de litiges, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Paris dont l'adresse est rappelée ci-après :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy 75181 Paris
Tél. : 01.44.59.46.46
e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
site : www.ta-paris.juradm.fr
L'organisme chargé des procédures de médiation est le :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics.
préfecture de la région Île-De-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00
télécopieur : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service juridique du Sedif
14, rue Saint Benoît - 75006 Paris
Tél. : 01.53.45.42.42
e-mail : s.chicoisne@sedif.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voir électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd rom) dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux d-Ile de France.
 Correspondant : Mme Leroy Diana,  14, rue Saint Benoît,  75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com,  adresse internet : http://www.marches.sedif.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEDIF.
 Correspondant : Mme Bégué Amanda,  14, rue Saint Benoît,  75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com,  adresse internet : http://www.sedif.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile de France.
 Correspondant : Mme Leroy Diana,  14, rue Saint Benoît,  75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com,  adresse internet : http://www.marches.sedif.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile de France.
 Correspondant : Mme BEGUE Amanda,  14, rue Saint Benoît,  75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com,  adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=977&orgAcronyme=t5y.
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