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75 vérification des comptes des projets des associations subventionnés par le SEDIF, pour une période définie, sont sincères, fiables et appuyés par des pièces justificatives adéquates à Paris 75 vérification des comptes des projets des associations subventionnés par le SEDIF, pour une période définie, sont sincères, fiables et appuyés par des pièces justificatives adéquates à Paris le p...
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France 75006Paris sedif@sedif.com 0153454279
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75 vérification des comptes des projets des associations subventionnés par le SEDIF, pour une période définie, sont sincères, fiables et appuyés par des pièces justificatives adéquates à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849315

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179890

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Santini André, Président, 14 rue Saint Benoît 75006 Paris tél. : 01-53-45-42-42 télécopieur : 01-53-45-42-79 courriel : sedif@sedif.com adresse internet : http://www.sedif.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.sedif.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : le présent marché porte sur le contrôle de la gestion comptable et financière des subventions attribuées par le SEDIF dans le cadre de son programme de solidarité internationale pour l'eau. L'objet de la prestation est la vérification des comptes des projets des associations subventionnés par le SEDIF, pour une période définie, sont sincères, fiables et appuyés par des pièces justificatives adéquates.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : sedif 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris.

Code NUTS : øFR1ø.

Caractéristiques principales :
le prestataire devra donner au SEDIF des éléments lui permettant de s'assurer de la correcte gestion et utilisation de la subvention conformément à son objet, et de la maîtrise des risques liés à la solvabilité de la structure ou à l'insuffisance des contrôles internes. Il devra définir le niveau d'assurance qui peut être apporté sur les comptes des associations attributaires pour une période définie.
Ce contrôle ne porte pas sur la vérification in situ de la réalisation effective des actions subventionnées et se limite à un contrôle sur pièces.
Il portera sur 5 opérations représentant au moins 30 % du montant des aides attribuées lors des programmes d'aide du SEDIF des années contrôlées 2010 et 2011, soit entre 578 000 €o(s) en 2010 et 462 000 €o(s) en 2011
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses consécutives au présent marché seront intégralement financées par le SEDIF sur son budget propre.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable.le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au Titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51-v du code des marchés publics.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
- appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans à savoir dans le domaine des contrôles financiers de projet d'aide au développement notamment dans le secteur de l'eau (10 points),
- appréciation des moyens humains du candidat (6 points),
- appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points),
- appréciation de la note relative à une démarche qualité et environnementale (1 point).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. ;
- : déclaration sur l'honneur du candidat attestant de son indépendance vis à vis à vis des associations concernées et justifiant qu'il n'a pas réalisé de prestation pour celles-ci.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 h 45.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_DESO_001.

Renseignements complémentaires : le prestataire devra donner au SEDIF des éléments lui permettant de s'assurer de la correcte utilisation de la subvention conformément à son objet, et de l'absence de risques liés à la solvabilité de la structure ou à l'insuffisance des contrôles internes.pour chacun des cinq opérations spécifiées, l'auditeur devra vérifier la sincérité de l'état des dépenses (présenté par rubriques du budget prévisionnel) produit à la clôture du projet, et au besoin établir un état des dépenses revu et corrigé;
- s'assurer s'assurer que les décomptes des dépenses sont appuyés par des pièces justificatives dûment établies et correctement autorisés et enregistrés ;
- confirmer que les montants indiqués comme fonds reçus du SEDIF correspondent réellement aux montants enregistrés dans le livre comptable de l'opérateur ; si ce n'est pas le cas établir un état de rapprochement.
-l e délai entre les paiements des subventions et l'utilisation effective en conformité avec le projet subventionné.
Pour chaque associations, l'auditeur produira un rapport d'observations factuelles dans lequel il se prononce sur :
-pour le(s) opération(s) concernés par l'association, l'opinion de l'auditeur sur la fiabilité de l'information financière et la description des moyens mobilisés à ce titre (étendue du contrôle, les diligences effectuées, les principes et méthodes d'audit utilisés, etc.),
-la conformité des livres comptables aux règles en vigueur et la pertinence des outils de comptabilité analytique permettant une sectorisation des activités conforme à la réalité;
-la solidité financière de l'association et d'éventuels points de faiblesses ;
-les risques identifiés et les recommandations pour la gestion et le suivi d'éventuels projets similaires.
L'auditeur devra s'assurer que tous les dossiers, comptes, et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives auprojet et évaluer le respect des dispositions de contrôle interne.
Au titre des livrables sont prévus :
-un rapport par opération sur le contrôle de la gestion comptable et financière des subventions, en version initiale et en version définitive ;
-un rapport d'observations factuelles par opérateurs, en version initiale et en version définitive.
Les rapports seront rédigé en français et remis sous format papier et numérique.
Dans leur version définitive les rapports devront intégrer les corrections éventuelles et les commentaires de l'association concernée relative à la version initiale.
L'opérateur est tenu de répondre sur le contenu de la version initiale dans un délai de 10 jours. L'auditeur est tenu de produire la version finale du rapport 10 jours après la réponse de l'opérateur.
Au démarrage de la prestation, le prestataire aura à disposition l'ensemble des documents disponibles dont les principaux sont les suivants :
-la convention relative à l'attribution d'une subvention par le SEDIF à l'opérateur,
-la convention de partenariat entre le SEDIF et l'autorité locale partenaire,
-l'accord de mise en oeuvre convenu entre l'autorité locale partenaire et l'opérateur récipiendaire des aides du Sedif,
-Le document projet (comprenant le budget et le plan de financement).
Lee SEDIF s'engage à informer les associations concernés de la mission confié à l'auditeur et les modalités de sa mis en oeuvre.
La prestation, dans son ensemble, se décline en trois phases :
1.préparation de la documentation et prise de connaissance du dossier avec le Sedif,
2.Prise de contact avec l'association par écrit pour demande des documents permettant d'effectuer son étude et déplacement dans les locaux de chacune des associations pour effectuer le contrôle des comptes projets ;
3.la production des rapports dans leur version initiale, recueil des commentaires et production des rapports définitifs.
Ces derniers seront également présentés au pouvoir adjudicateur afin de faire le point sur l'ensemble des recommandations formulées et de leur mise en oeuvre en termes d'actions. Le prestataire terminera donc son étude par une restitution au cours d'une réunion d'une demi-journée, avec le pouvoir adjudicateur et éventuellement un ou des opérateurs. La présentation synthétique de son analyse s'appuiera sur un document de type " Powerpoint" portant sur une synthèse comparative des quatre opérateurs et pour chacun d'eux les recommandations pour sécuriser davantage l'utilisation des subventions versées (motivations et modalités de mise en oeuvre).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, sur la base des critères suivants pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique de l'offre notée sur 20 points et pondérée à 70 % qui sera appréciée au regard du mémoire technique décomposéecomme suit:
- méthodologie affectée à la réalisation de la prestation (organisation du travail et son déroulement, points d'attention ...) (10 points) ;
- la qualité de l'équipe proposée (6 points)
- présentation des délais de réalisation avec calendrier d'exécution des prestations demandées (4 points).
2. Prix noté sur 20 points et pondéré à 30 %
lors de l'examen des offres, l'autorité habilitée à signer le marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
a l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation et après avoir éliminé les offres inappropriées au sens du 3° de II de l'article 35 du code des marchés publics, l'autorité habilitée à signer le marché engagera des négociations avec les candidats.
Ces négociations pourront porter sur l'ensembledes éléments constitutifs de l'offre et seront effectuées dans des conditions de stricte égalité. Les candidats seront informés que les négociations se dérouleront dans les locaux du Syndicat des Eaux d'ile-de-france, Paris 6ème. Plusieurs réunions de négociations pourront être organisées sans, toutefois, excéder un nombre de deux réunions.
La négociation pourrait se faire par courriel interposé. Il est demandé par conséquent au candidat d'indiquer une adresse mail régulièrement consultée portant accusé de lecture, à défaut, il veillera à accuser réception de toute correspondance avec le SEDIF.
A l'issue des négociations, le candidat sera invité à compléter ou à préciser son offre initiale. Une analyse de la nouvelle proposition sera alors effectuée et le classement final sera établi à partir des critères de jugement précités.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront remettre leur plis sur support papier, sur support physique électronique (cd rom à l'exception de l'acte d'engagement, obligatoirement produit sur support papier) ou par voie électronique aux coordonnées suivantes et selon les modalités décrites au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux d'Ile de France Service des marchés.
Correspondant : M. Président Le, 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sm@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=971&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat es Eaux d'Ile de France.
Correspondant : M. Vézina Marc, 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-58-01-23-20, télécopieur : 01-58-01-23-05, courriel : m.vezina@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=971&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile de France Service des marchés.
Correspondant : M. Président Le, 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sm@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=971&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile de France Service des marchés.
Correspondant : M. Président Le, 120 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sm@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=971&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du SEDIF 14 rue Saint Benoit 75006 Paris tél. : 01-53-45-42-42 courriel : s.chicoisne@sedif.com.

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