Centrale des marchés
Travaux de construction d'unités industrielles Partenariat d'innovation pour la mise en œuvre du projet de traitement commun des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom
Syctom 75001Paris
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Travaux de construction d'unités industrielles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3583106

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/04/18)
150315-2018
07/04/2018    S68    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Partenariat d’innovation 

France-Paris: Travaux de construction d'unités industrielles

2018/S 068-150315

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syctom
25750007400030
35 boulevard de Sébastopol
Paris
75001
France
Téléphone: +33 140131739
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.1)Nom et adresses
SIAAP, Service public de l''assainissement francilien
2 rue Jules César
Paris Cedex 12
75589
France
Téléphone: +33 144754475
Courriel: contact@siaap.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr/siaap/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.siaap.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Partenariat d'innovation pour la mise en œuvre du projet de traitement commun des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom

Numéro de référence: DGST_PARTENARIAT_INNOVATION
II.1.2)Code CPV principal
45213251
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement, des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 358 707 989.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323000
90715220
73111000
73300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'Objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement, des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des innovations proposées pour l'atteinte des objectifs du MOC / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions économiques et financières / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 212-385778
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 91 005
Intitulé:

Partenariat d'innovation portant sur la mise en œuvre du projet de traitement des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CMI Proserpol
30231665800087
38 boulevard Paul Cézanne
Guyancourt
78280
France
Code NUTS: FR103

Adresse internet:http://www.proserpol.com/fr/index

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sources
43293746400027
3 rue Montpréau
Nanterre
92000
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet:http://www.sources.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Institut Polytechnique Unilasalle
78050719000012
19 rue Pierre Waguet, BP 30313
Beauvais Cedex
60026
France
Code NUTS: FRE22

Adresse internet:http://www.unilasalle.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Université de technologie de Compiègne
19601223100169
rue du docteur Schweitzer, CS 60 319
Compiègne Cedex
60203
France
Code NUTS: FRE22

Adresse internet:http://www.utc.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CMI SA
tva be 0422362447
avenue Greiner 1
Seraing
4100
Belgique
Code NUTS: BE

Adresse internet:http://www.cmigroupe.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 607 203.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 91 006
Intitulé:

Partenariat d'innovation portant sur la mise en œuvre du projet de traitement des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vinci Environnement
40989614900013
89 boulevard Franklin Roosevelt
Rueil Malmaison
92500
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Naldeo
31924273100291
55 rue de la Villette
Lyon Cedex 03
69425
France
Code NUTS: FRK2

Adresse internet:http://www.naldeo.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 95 487 849.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 91 007
Intitulé:

Partenariat d'innovation portant sur la mise en œuvre du projet de traitement des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Degremont France
4212871780022
183 avenue du 18 juin 1940
Rueil Malmaison
92500
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet:http://www.degremont.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 89 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 91 008
Intitulé:

Partenariat d'innovation portant sur la mise en œuvre du projet de traitement des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tilia
79260013200015
45 rue du Cardinal Lemoine
Paris
75005
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet:http://www.tilia.info/francais/accueil/accueil.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DBFZ / Centre allemand de recherche sur la biomasse
Torgauer Strasse 116
Leipzig
04347
Allemagne
Code NUTS: DE

Adresse internet:http://www.dbfz.de/index.php?id=34&L=1

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung ev / Société Fraunhofer pour le soutien à la recherche appliquée
hansastraße 27c
Munich
80686
France
Code NUTS: DE

Adresse internet:http://www.fraunhofer.de/en.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gicon — france Biogaz Valorisation SARL
80217017500011
12 rue Finkmatt
Strasbourg
67000
France
Code NUTS: FRF1

Adresse internet:http://www.gicon.de/en/firma/gicon-gruppe/france-biogaz-valorisation-sarl.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 612 936.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Point nº 1: Les critères de sélection des offres ont été analysés au regard des sous-critères suivants:

— critère 1: Pertinence des innovations proposées pour l'atteinte des objectifs du MOC (30 %),

sous-critère 1: Qualité du Système de traitement proposé au regard des objectifs définis au sein du Programme technique: 10 %

sous-critère 2: Degré de maturité des innovations proposées: 10 %

sous-critère 3: Contribution des innovations à l'atteinte des objectifs du Maître d'ouvrage: 10 %

— critère 2: Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais (45 %),

sous-critère 1: Pertinence des méthodes de recherche et développement proposées: 20 %

sous-Critère 2: Adéquation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer l'atteinte des objectifs définis par le Maître d'ouvrage: 10 %

sous-Critère 3: Pertinence de l'organisation et pilotage par Phase du groupement (dont gestion de la communication avec le Maître d'ouvrage): 10 %

sous-Critère 4: Pertinence de la structuration du planning par Phase proposée: 5 %

— critère 3 Conditions économiques et financières (25 %)

sous-Critère 1: Montant forfaitaire de la phase 1: 7 %

sous-Critère 2: Montant forfaitaire de la phase 2: 8 %

sous-Critère 3: Montant forfaitaire de la phase 3: 5 %

sous-Critère 4: Montants des prestations à prix unitaires au regard du montant total affiché au DQE: 5 %

Point nº 2: Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège du Syctom dont l'adresse figure à la section I « Pouvoir adjudicateur », sous réserve des secrets protégés par la loi. Point nº 3: La valeur totale finale du marché de 358 707 989,36 EUR, indiquée au point Ii.1.7), est la somme de la valeur totale des quatre marchés attribués.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2018
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