Centrale des marchés
Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 31 décembre...
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Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836547

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/19)
19-132146
JOUE (03/09/19)
413318-2019

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-132146
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syctom, 35 boulevard de Sébastopol, Point(s) de contact : Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 13 17 53, Courriel : marchespublics@syctom-paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syctom-paris.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353186&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353186&orgAcronyme=d8e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen
Numéro de référence : 19044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2021. Il est tacitement reconductible 2 fois annuellement jusqu'au 31 décembre 2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement par valorisation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : UIOM de Saint-Ouen situé au 22-24 rue Ardoin, 93400 SAINT-OUEN.
II.2.4)Description des prestations : Transport et valorisation des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen. Le démarrage des prestations du lot 1 est envisagé au 1er février 2020.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans, puis reconduction tacite 2 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement par élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD).
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : UIOM de Saint-Ouen situé au 22-24 rue Ardoin, 93400 SAINT-OUEN.
II.2.4)Description des prestations : Transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD), des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen.Le démarrage des prestations du lot 2 est envisagé au 1er janvier 2020.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans, puis reconduction tacite 2 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 1.e.r février 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication des prochains avis dans environ 4 ans, au cours de l'année 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2019
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